Décret n° 2-10-154 du 26 avril 2010
Décret n° 2-10-154 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
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Décret n° 2-10-154 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
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complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la r santé.
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- N° 5836- 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1328
Décret n° 2-10-154 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
portant modification de l'heure légale d
n LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal portant loi n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) relatif à l'heure légale, notamment son article premier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'heure légale, fixée pour le territoire du Royaume par l'article premier du décret royal portant loi susvisé nº 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967), sera avancée de soixante (60) minutes dans la nuit du samedi 1° mai 2010 à O heure.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2856-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la r santé.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1ºr rabii Il 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié et complété,
* *
ART. 2. - Le retour à l'heure légale se fera à compter du imanche 8 août 2010, en retardant l'heure de soixante (60) minutes à minuit (24 : 00) du samedi 7 août 2010.
ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).
ABBAs EL FASSI.
e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010).
==-
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé ° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008), est complété 2008), onformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel, rend effet à compter du 1er janvier 2010.
Rabat, le 29 kaada 1430 (17 novembre 2009).
YASMINA BADDOU.
Liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
LES HOPITAUX COMPOSANT LE CENTRE
CENTRE HOSPITALIER
REGIONAL, PREFECTORAL
OU PROVINCIAL DENOMINATION
Centre hospitalier préfectoral de
TYPE DE PRESTATIONS VILLE/ZONE
Général Rabat
Rabal
- Centre d'hérodialyse « Yaâcoub El Mansour »
Rabat
Centre hospitalier régional de Hôpital psychiatrique de Marrakec Marrakech - Tensift - El Haouz
Spécialisé en hémodialyse
. . . . Spécialisé en psychiatrie Marrakech
44.... .....
(Le reste sans changement.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 ¡oumada 1 1431 (3 mai 2010).
relatif à l'heure légale
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé