BULLETIN OFFICIEL
N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag» conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;
Vu l'avenant n° 1 a l'accord pétrolier « Bassin de Zag» conclu, le 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », relatif au transfert de 100% des parts d'intérêt de la société « Island International Exploration Morocco » qu'elle détient dans les permis de recherche « Zag 1à 11 » à la société « San Leon (Morocco) Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5913 du 26 safar 1432 (31 janvier 2011).
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3394-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118
203
du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des bydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 832-10 du 27 hija 1430 (15 décembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited, relatif à une extension d'une durée de douze mois de la période initiale de validité des permis de recherche « HAHA 1 à 3 » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années chacune,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010). La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5913 du 26 safar 1432 (31 janvier 2011).
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 27-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) portant fermeture du port de Tanger ville à la navigation maritime à l'exception de certaines catégories de navires.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce ;
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 5 ;
-