Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Arrêté
portant fermeture du port de Tanger ville à la navigation maritime à l'exception de certaines catégories de navires.
L'arrêté n° 27-11 du 3 janvier 2011 portant fermeture du port de Tanger ville à la navigation maritime à l'exception de certaines catégories de navires est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 33-01
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant l'accord pétrolier
relatif à l’organisation de la circulation
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant promulgation de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
relatif à la police des ports maritimes de commerce
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Lo
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