Arrêté n° 54-11 du 6 janvier 2011
portant agrément de la pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Coopérative Agricole Marocaine d'Essaouira » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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BULLETIN OFFICIEL
Considérant le projet de reconversion du port de Tanger ville ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 15 janvier 2011, le port de Tanger ville est fermé à la navigation maritime à l'exception des :
• navires de plaisance ;
• paquebots de croisières ;
• navires rapides réservés aux passagers et aux voitures accompagnées et ;
• navires de pêche.
ART. 2. - Le directeur de la marime marchande et la directrice générale de l'Agence nationale des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'éditión générale du « Bulletin officiel » n° 5908 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 54-11 du 1er safar 1432 (6 janvier 2011) portant agrément de la pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de : sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le • dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches martimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière «Amal » dont le siège social sis Ait Yahya, Ras Jerry, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Amal » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 1469-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la pépinière « Amal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le fer safar 1432 (6 janvier 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 55-11 du 1er safar 1432 (6 janvier 2011) portant agrément de la pépinière « Coopérative Agricole Marocaine d'Essaouira » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches martimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Coopérative Agricole Marocaine d'Essaouira » dont le siège social sis quartier industriel, rue Ghazouat Badr, Essaouira, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Coopérative Agricole Marocaine d'Essaouira » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le fer safar 1432 (6 janvier 2011).
Azız AKHANNOUCH.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière