Arrêté n° 864-10 du 8 mars 2010
portant agrément de la société « Afla Flor » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Afla Flor » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Product XP » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
1343
BULLETIN OFFICIEL
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity » ;
Après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 11 février 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « CDG Capital Private Equity », dont le siège social est à Casablanca, 101, boulevard Massira Al-Khadra, est agréée pour exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii | 1431 (17 inars 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 864-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société « Afla Flor » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Afla Fior », dont le siège social sis Mazarii Sebra, bloc 135, secteur 10, Ouled Settout, Zaio, province de Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la société « Afla Flor » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii 1 1431 (8 mars 2010).
AZi7. AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 865-10 du 21 rabii | 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société « Product XP » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Product XP », dont le siège social sis 201/9, cité ORMVAG, Bir Rami Est, Kénitra, est agréee pour commercialiser des semences certifiées de riz.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1997), la société « Product XP », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc