BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5836 - 21 joumada 1 1431 (6-5-2010)

Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 26 avril 2010, porteront intérêt, payable à terme échu le 26 avril de chaque année et pour la première fois le 26 avril 2011, au taux maximum :

- de 4,49% l'an pour les obligations à 10 ans ;

- de 4,97% l'an pour les obligations à 20 ans.

ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en une seule tranche, le 26 avril 2020 pour les obligations à 10 ans et le 26 avril 2030 pour les obligations à 20 ans.

ART. 4. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 19 au 20 avril 2010.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le ó joumada 1 1431 (21 avril 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).