BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada 1 1431.(6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre "de l'agriculture et du dévelop-pement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrümes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Saiss », dont le siège social sise 44, boulevard Idriss II, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2099-03 et 2098-03, la pépinière « Saiss » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année pour les agrumes et en avril et septembre de chaque année pour les autres espèces, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Sont abrogés l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 2488-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) et l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2745-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la pépinière « Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii | 1431 (8 mars 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 873-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société « Sodeom » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches martimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier,

•ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Sodeom », dont le siège social sis Ain Slougui, quartier industriel, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Sodeom » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 1285-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la société « Sodeom » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii 1 1431 (8 mars 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1326-10 du 6 joumada I 1431 (21 avril 2010) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Dans le cadre de la garantie accordée par le décret susvisé n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010), la Société nationale des autoroutes du Maroc est autorisée à émettre un emprunt obligataire de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).

ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).

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