BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5836 - 21 joumada | 1431 (6-5-2010)

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « King Seeds », dont le siège social sis n° 5, rue Saïd Daoudi, appartement n° 7, résidence Makkah, Kénitra, est agréee pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard, de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « King Seeds », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 2493-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la société « King Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1431 (8 mars 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 871-10 du 21 rabii | 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la pépinière « Azlaf » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au

contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Azlaf », dont le siège social sis commune rurale Azlef, Caidat de Beni Touzine, cercle du Rif, province de Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 2110-05 et n° 2099-03, la pépinière « Azlaf » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Sont abrogés les arrêtés du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 2723-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) et n° 23-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la pépinière « Azlat » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1431 (8 mars 2010).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 872-10 du 21 rabii | 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la pépinière « Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier ;

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