BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1326-10 du 21 avril 2010

fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 1326-10 du 21 avril 2010 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1348 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1326-10
Date de l'acte
21 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5835 du 3 mai 2010, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1326-1021 avril 2010 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 201021 avril 20106 mai 201021 avril 2010 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 30

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