N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1Cr-7-2010)
BULLETIN OFFICIEL
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• Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes:
- prix de la marchandise nue. sortie minolerie.. 87 DH par quintal ; - prix public.... ..... 100 DH par quintal. Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit :
.-- farine nationale de blé tendre hors
provinces sahariennes .*.. 143,375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux
rovinces sahariennes.... 238,375 DH par quintal ; - farine destinée aux provinces
sahariennes, dénommée farine
spéciale .... 255,432 DH par quintal. ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg'nets, dont le coût est à la charge des minioteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification.
Lorsquo le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 11 ne subit aucune modification. aucune modification.
ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 1° juin 2010, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada Il 1431 (3 juin 2010).
Le ministre de l'économic Le ministre de l'intérieur, et des finances,
TALEB CHERQAOUI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture,
et de la pêche maritime.
AZIZ AKHANNOUCHI.
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ANNEXE I
Qualité du blé tendre
pour la commercialisation de la récolte 2010
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD Poids spécifique. .*.. 77 kg/hl Impuretés diverses 1% Grains germés. 1% Grains cassés. ... 2% Grins echnudés.. .... 2,5% LOrge......''': ....i. 1%
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ANNEXE II
Scuils de tolérance à la livraison à la minoterie
CARACTERISTIQUES SEUILS DE TOLERANCE Poids spécifique 75 kg/h1 (minimum) Impuretés diverses. 3% (maximum) Grains germés. 3% (maximum) Grains cassés. 6% (maximum) Grains échaudés 6% (maximum) Orge. 3% (maximum) Grains boutés 3% (maximum) Grains piqués 3% (maximum)
ANNEXE II
Barèmes des bonifications et réfactions appliqués à la livraison de blé tendre ONICL à la minoterie
POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX
OU DEREFACTION EN DH/POINT Bonification sur le poids spécifique :
de 77,1 à 79 kg/hi. 1.12 de 79,1 à 80 kg/hl 0,84 de 80,1 à 81 kg/hl 0,70 Réfactions :
Poids spécifique :
de 76,9 à 75 kg/ht. 1,12 Impurctés diverses :
de 1,1 à 3% 2,80 Grains germés :
de 1,1 à 3%. 1,40 Grains cassés :
de 2,1 à 6%. 1,40 Orge :
de 1,1 à 3%. 0,63 Grains boutés :
de 1,1 à 3%.. 1,26 Grains piqués :
de 1,1 à 3%. 1,20 Grains échandés :
de 2.6 à 6% 1,20
N.B. : Les critères de qualité sont détcrminés conforménient au manucl d'agrénge du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
Le texto en langue arabe a dé publié dans l'adion générale du « Bulletin officiel » n° 3891 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010).