BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1°r-7-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hyydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 3» déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1974 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 6, 7, 1, 2, 3, 4 et 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude Longitude 1 29° 25'20.000" N 11° 15'10.000" W 2 29° 25'20.000" N 11° 12'00.000" W 3 29° 25'20.000" N 11° 05'30.000" W

29° 32'24.000" N 11° 05'30.000" W 29° 32'24.000" N Intersection/Côte 29° 21'36.000" N Intersection/Côte 29° 21'36.000" N 11° 15'10.000" W

1469

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 5 au point 6.

ART. 3. - Le permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 3 » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).

AMINa BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V.».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hyydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 4» déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 4 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3, 4, 1 et 2 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes:

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