BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1- Gestion administrative des gens de mer

Désignation de la prestation Délivrance de brevets

Délivrance des certificats STCW Délivrance des relevés de navigation Délivrance des livrets maritimes Organisation de l'examen d'aptitude professionnel pour les pilote Délivrance d'agréments de pilotes

N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)

Tarif unitaire

500 Dhs 250 Dhs 100 Dhs 300 Dhs 4 000 Dhs 4 000 Dhs

2- Gestion administrative et technique des navires et engins nautiques de plaisance

2-1- Immatriculation des navires et engins nautiques de plaisance avec délivrance

des documents de propriété et d'exploitation qui sont renouvelables tous les 5 ans

____

Désignation de la prestation Immatriculation des navires de commerce supérieurs à 100 tonneau de jauge brute

Immatriculation des navires de servitude inférieurs à 100 tonneau de jauge brute

Immatriculation des navires de plaisance supérieurs à 10 tonneau de jauge brute

Immatriculation des navires de plaisance inférieurs à 10 tonneau de jauge brute

Immatriculations des engins nautiques de plaisance Inscription des navires en leasing

Tarif unitaire 15.000 Dhs

10.000 Dhs

5.000 Dhs

2.500 Dhs

2 500 Dhs 2 pour mille du montant à inscrire en leasing