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BULLETIN OFFICIEL
1- Gestion administrative des gens de mer
Désignation de la prestation Délivrance de brevets
Délivrance des certificats STCW Délivrance des relevés de navigation Délivrance des livrets maritimes Organisation de l'examen d'aptitude professionnel pour les pilote Délivrance d'agréments de pilotes
N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
Tarif unitaire
500 Dhs 250 Dhs 100 Dhs 300 Dhs 4 000 Dhs 4 000 Dhs
2- Gestion administrative et technique des navires et engins nautiques de plaisance
2-1- Immatriculation des navires et engins nautiques de plaisance avec délivrance
des documents de propriété et d'exploitation qui sont renouvelables tous les 5 ans
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Désignation de la prestation Immatriculation des navires de commerce supérieurs à 100 tonneau de jauge brute
Immatriculation des navires de servitude inférieurs à 100 tonneau de jauge brute
Immatriculation des navires de plaisance supérieurs à 10 tonneau de jauge brute
Immatriculation des navires de plaisance inférieurs à 10 tonneau de jauge brute
Immatriculations des engins nautiques de plaisance Inscription des navires en leasing
Tarif unitaire 15.000 Dhs
10.000 Dhs
5.000 Dhs
2.500 Dhs
2 500 Dhs 2 pour mille du montant à inscrire en leasing