BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010) BULLETIN OFFICIEL

1479

2-2- Visa annuel des documents de propriété et de l'exploitation des navires et engins

2-2-1-Navires de commerce, de servitude et de passagers

Désignation de la prestation Certificat de sécurité de construction

Certificat de sécurité Radioélectrique pour navires de charges Certificat de sécurité de matériel d'armement pour navires de charges Certificat International de Prévention de la Pollution par les hydrocarbures Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse/permis d'exploitation Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse Certificat de sécurité pour navires à passagers Certificat de jauge

Décision d'effectif

Certificat d'exemption

Document de conformité (ISM)

Certificat de gestion de la sécurité (tous les 36 mois) Certificat international de sûreté des navires (tous les 36 mois) Fiche synoptique continue

Certificat de transport de marchandises dangereuses Certificat visite de la facette externe des navires de servitude Certificat de jauge pour les navires de servitude

2-2-2-Navires de plaisance

Désignations

Tarif 1.000 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 400 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 700 Dhs 300 Dhs

Tarif unitaire

Homologation des navires de plaisance dont la iongueur est inférieure à 6m

5.000 Dhs

Homologation des navires de plaisance dont la longueur est supérieure ou

15.000 Dhs

Homologation des navires de plaisance dont la longueur est supérieure oul

égale à 12 m et strictement inférieure à 24 m.

25.000 Dhs