N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010) BULLETIN OFFICIEL
1479
2-2- Visa annuel des documents de propriété et de l'exploitation des navires et engins
2-2-1-Navires de commerce, de servitude et de passagers
Désignation de la prestation Certificat de sécurité de construction
Certificat de sécurité Radioélectrique pour navires de charges Certificat de sécurité de matériel d'armement pour navires de charges Certificat International de Prévention de la Pollution par les hydrocarbures Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse/permis d'exploitation Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse Certificat de sécurité pour navires à passagers Certificat de jauge
Décision d'effectif
Certificat d'exemption
Document de conformité (ISM)
Certificat de gestion de la sécurité (tous les 36 mois) Certificat international de sûreté des navires (tous les 36 mois) Fiche synoptique continue
Certificat de transport de marchandises dangereuses Certificat visite de la facette externe des navires de servitude Certificat de jauge pour les navires de servitude
2-2-2-Navires de plaisance
Désignations
Tarif 1.000 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 400 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 500 Dhs 500 Dhs 700 Dhs 300 Dhs
Tarif unitaire
Homologation des navires de plaisance dont la iongueur est inférieure à 6m
5.000 Dhs
Homologation des navires de plaisance dont la longueur est supérieure ou
15.000 Dhs
Homologation des navires de plaisance dont la longueur est supérieure oul
égale à 12 m et strictement inférieure à 24 m.
25.000 Dhs