1480 BULLETIN OFFICIEL
N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
2-3- Renouvellement des documents de propriété et d'exploitation des navires et engins
nautiques de plaisance
2-3-1 Navires de commerce et de servitude et de passagers
Désignations Acte de nationalité
Rôle d'équipage
Permis de navigation pour navires supérieurs à 10 tonneau de jauge brute Congé de police
2-3-2 Nayires de plaisance
Désignations ..
Tarif unitaire
1.000 Dhs 1.000 Dhs 1.000 Dhs 700 Dhs
Tarif unitaire
500 Dhs
Congé de police pour les navires de plaisance inférieurs ou égaux à 10
tonneau de jauge brute Navires de plaisance supérieurs & 10 tonneau de jauge brute
Congé
Permis de navigation Rôle d'équipage pour les navires exerçant une activité commerciale
500 Dhs 500 Dhs 500 Dhs
2-4- Délivrance des documents suite à la demande de propriétaire des navires et engins
Désignation de la prestation Décision d'effectif
Certificat de radiation Changement de nom
Mutation de propriété Duplicata de tout document Attestation de propriete commerce et de passagers (2 fois tous les 5 ans) Certificat de visite des facettes externes des navires de
Homologation des équipements marins Fiche synoptique continue (en cas de changement)
•
Tarif unitalre 3 000 Dhs 1.000 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 1.000 Dhs
1.000 Dhs 500 Dhs
2-5-Visite technique annuelle de l'état de pavillon et de l'état de port après rétention.
Désignation de la prestation Etat de pavillon (navires de commerce, de passagers, de servitude et de plaisance) Navires étrangers (PSC) • Première visite/inspection « Visite/inspection après rétention
Tarif 700 Dhs/heure/inspecteur
2.000 Dhs/heure/inspecteur