BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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1480 BULLETIN OFFICIEL

N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)

2-3- Renouvellement des documents de propriété et d'exploitation des navires et engins

nautiques de plaisance

2-3-1 Navires de commerce et de servitude et de passagers

Désignations Acte de nationalité

Rôle d'équipage

Permis de navigation pour navires supérieurs à 10 tonneau de jauge brute Congé de police

2-3-2 Nayires de plaisance

Désignations ..

Tarif unitaire

1.000 Dhs 1.000 Dhs 1.000 Dhs 700 Dhs

Tarif unitaire

500 Dhs

Congé de police pour les navires de plaisance inférieurs ou égaux à 10

tonneau de jauge brute Navires de plaisance supérieurs & 10 tonneau de jauge brute

Congé

Permis de navigation Rôle d'équipage pour les navires exerçant une activité commerciale

500 Dhs 500 Dhs 500 Dhs

2-4- Délivrance des documents suite à la demande de propriétaire des navires et engins

Désignation de la prestation Décision d'effectif

Certificat de radiation Changement de nom

Mutation de propriété Duplicata de tout document Attestation de propriete commerce et de passagers (2 fois tous les 5 ans) Certificat de visite des facettes externes des navires de

Homologation des équipements marins Fiche synoptique continue (en cas de changement)

•

Tarif unitalre 3 000 Dhs 1.000 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 300 Dhs 1.000 Dhs

1.000 Dhs 500 Dhs

2-5-Visite technique annuelle de l'état de pavillon et de l'état de port après rétention.

Désignation de la prestation Etat de pavillon (navires de commerce, de passagers, de servitude et de plaisance) Navires étrangers (PSC) • Première visite/inspection « Visite/inspection après rétention

Tarif 700 Dhs/heure/inspecteur

2.000 Dhs/heure/inspecteur