BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

Page 33 sur 52

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5852 -- 18 rejeb 1431 (1er-7-2010) BULLETIN OFFICIEL

2-6-Audits des navires et des compagnies maritimes.

Référence Champs

1481

Tarif

Type de vérification

d'application

initiale Navire intermédiaire

renouvellement additionnelle Code ISM Initiale

Compagnie annuelle

renouvellement additionnelle initiale Code ISPS Navire intermédiaire

renouvellement additionnelle

5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs 10.000 Dhs 5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs

5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs

2-7-Surveillance de la navigation maritime des navires touchant les ports marocains

Désignation de la prestation 1. Navires de charge

2. Navires passagers :

2.1- une escale par jour

2.2- nombre d'escale par jour supérieur ou égal à deux rotations

Tarif unitaire 500 Dhs/ escale

Forfait : 100 Dhs/ jour Forfait : 200 Dhs/ jour

3- Délivrance des autorisations pour l'exercice de certaines activités maritimes

Désignation de la prestation Activité de transport de passagers :

1. Première demande 2. Renouvellement

Activité de Consignation des navires

1. Première demande 2. Renouvellement

Activité de Courtage maritime

1. Première demande 2. Renouvellement

Activité de randonnées en mer

Activité de location d'engins nautiques

Activité de contrôle et d'inspection des radeaux de sauvetage Activité de contrôle et d'inspection des extincteurs

Tarif unitaire

20.000 Dhs 15.000 Dhs

15.000 Dhs 10.000 Dhs

10.000 Dhs 5.000 Dhs 3.000 Dhs 3.000 Dhs

3.000 Dhs 3.000 Dhs