N° 5852 -- 18 rejeb 1431 (1er-7-2010) BULLETIN OFFICIEL
2-6-Audits des navires et des compagnies maritimes.
Référence Champs
1481
Tarif
Type de vérification
d'application
initiale Navire intermédiaire
renouvellement additionnelle Code ISM Initiale
Compagnie annuelle
renouvellement additionnelle initiale Code ISPS Navire intermédiaire
renouvellement additionnelle
5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs 10.000 Dhs 5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs
5.000 Dhs 3.000 Dhs 2.000 Dhs
2-7-Surveillance de la navigation maritime des navires touchant les ports marocains
Désignation de la prestation 1. Navires de charge
2. Navires passagers :
2.1- une escale par jour
2.2- nombre d'escale par jour supérieur ou égal à deux rotations
Tarif unitaire 500 Dhs/ escale
Forfait : 100 Dhs/ jour Forfait : 200 Dhs/ jour
3- Délivrance des autorisations pour l'exercice de certaines activités maritimes
Désignation de la prestation Activité de transport de passagers :
1. Première demande 2. Renouvellement
Activité de Consignation des navires
1. Première demande 2. Renouvellement
Activité de Courtage maritime
1. Première demande 2. Renouvellement
Activité de randonnées en mer
Activité de location d'engins nautiques
Activité de contrôle et d'inspection des radeaux de sauvetage Activité de contrôle et d'inspection des extincteurs
Tarif unitaire
20.000 Dhs 15.000 Dhs
15.000 Dhs 10.000 Dhs
10.000 Dhs 5.000 Dhs 3.000 Dhs 3.000 Dhs
3.000 Dhs 3.000 Dhs