Arrêté n° 1216-10 du 15 avril 2010
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BO n° 5852 du 1er juillet 2010
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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1482
BULLETIN OFFICIEL
N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
ART. 2. - Les rémunérations des services rendus fixées à l'article premier susvisé font l'objet d'ordres de recettes délivrés par les personnes désignées par le ministre de l'équipement et des transports.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat le 10 rabii ( 1431 (5 avril 2010)
Le ministre de l'équipement
et des transports,
KARIM GHELLAB.
Rabat, le 19 rabii II 1431 (5 avril 2010).
Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5849 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1216-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 janvier 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
•
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) • « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de
« l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
....
« Fédération de Russie :
«- Qualification en médecine générale docteur de médecine, « délivrée par l'Université d'Etat de médecine I.P. Pavlov « de Riazan le 22 juin 2007, assortie d'un stage de deux « années, une année au C.H.U de Casablanca et une année « au sein de l'hôpital Hassan Il de Khouribga, validé par « la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le « 11 décembre 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5849 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1217-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 janvier 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
• ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé nº 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire — série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
«.
« Fédération de Russie :
«….......... •. . .... ... . .
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine