BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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Nº 5852 - 18 rejeb 1431 (1er_7-2010) BULLETIN OFFICIEL 1457

ART. 3. - La liste de la catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative, visées à l'article 11 d) de la loi organique précitée n° 60-09 et habilitées à proposer leurs représentants au sein du Conseil conomique et social, ainsi que le nombre des membres qui sont affectés à chacune d'elles sont fixés comme suit

Domaines Dénomination de l'organisation Nombre

ou de l'association des membres

1-Economie sociale - 6

Domaine -Union nationale des coopératives agricoles

coopératif marocalnes.

Coopérative COPAG des primeurs et d'agrumes, Province de 1

Taroudant.. 1

Domaine Mutualiste -Mutuelle générale du personnel des administrations publiques

au Maroc.

1 Domaine du Micro- -Fondation Ardi.

crédit 1

-Fondation Banque populaire pour le micro crédit... 1

Domaine de la -Fédération nationale des associations des consommateurs au

protection des Maroc 1

consommateurs

2. Activité

associative 10

Domaine de la - Association Assayida al hourra pour la citoyenneté et l'égalité

protection sociale et des chances. 1

lutte contre la pauvreté - Amicale marocaine des handicapés. 1

et la précarité - Ligue marocaine pour la protection de l'enfance. 1

- Association Bayti

- Association Ain Ghazal 2000

1 Domaine du - Association Al karam pour la protection de l'enfance en situation

développement humain difficile.

- Association d'aide aux handicapés du sud du Maroc. 1

-Association Initiatives. pour le développement rural. 1

Domaine de la

Protection et -Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement.. 1

préservation de -Association des enseignants des sciences de la vie et de la terre... 1

l'environnement

ART. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi organique précitée n° 60-09, les nominations dans chacune des catégories des représentants des syndicats, des organisations et des associations figurant sur les listes visées ci-dessus, se répartissent entre le Premier ministre, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers comme suit :

a) Les membres dont la nomination relève du Premier ministre, au nombre de 32, qui sont répartis comme suit ;

- 12 membres parmi les représentants des syndicats ;

- 12 membres parmi les représentants des organisations et associations professionnelles ;

- 8 membres parmi les représentants des organisations et associations oeuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative.

b) Les membres dont la nomination relève du président de la Chambre des représentants, au nombre de 16, qui sont répartis comme suit ;

- 6 membres parmi les représentants des syndicats ;

- 6 membres parmi les représentants des organisations et associations professionnelles ;

- 4 membres parmi les représentants des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative.

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