N° 5870 -- 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Attendu qu'à la demande du CSCA, une réunion a été tenue, en date du 12 février 2010, avec le PDG de la société «Hit Radio S.A. » afin de lui faire part d'observations concernant l'émission « le Morning de Momo » et d'attirer son attention en vue de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute transgression des dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Attendu que le CSCA avait déjà appliqué à la société « Hit Radio S.A. » des sanctions pécuniaires et décidé à son encontre la suspension momentanée de la diffusion à cause d'une émission animée par le même animateur de l'émission « le Morning de Momo », il échoit de prononcer une sanction à l'encontre de l'opérateur « Hit Radio » en adéquation avec la gravité du manquement relevé dans les éditions des 18 et 27 mai 2010 de l'émission « le Morning de Momo » ainsi qu'avec l'état de récidive,
PAR CES MOTIFS :
1) déclare que l'opérateur « Hit Radio » a transgressé les dispositions des articles 3 et 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ainsi que les dispositions des articles 5 et 6 de son cahier des charges ;
2) ordonne la réduction d'une année de la durée de la licence, et de là la modification de la version initiale de l'article 2 du cahier des charges ainsi libellé :
« La licence a pour objet le service radiophonique décrit à l'article 4 ci-dessous. Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi, elle est accordée intuitu personne à l'opérateur, tel qu'identifié à l'article ler du présent cahier des charges, pour la durée de cinq ans à compter de la date de rotification de la décision d'octroi de la licence.
Sous réserve des prescriptions des articles 34-2 et 35 du présent cahier des charges, la licence est renouvelable deux fois par tacite reconduction. » ;
Pour la remplacer par la version suivante :
« La licence a pour objet le service radiophonique décrit à l'article 4 ci-dessous. Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi, elle est accordée intuitu personne à l'opérateur, tel qu'identifié à l'article premier du présent cahier des charges, pour la durée de quatre ans à compter de la date de notification de la décision d'octroi de la licence.
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Sous réserve des prescriptions des articles 34-2 et 35 du présent cahier des charges, la licence est renouvelable deux fois par tacite reconduction. » ;
3) ordonne l'application d'une sanction pécuniaire à l'encontre de la société « Hit Radio S.A. » d'un montant de 70.000 dirhams, payable dans les trente jours à compter de la date de notification de la présente décision à ladite société ;
4) Ordonne la notification de la présente décision à la société Hit Radio et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 25 joumada Il 1431 (9 juin 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui, et MM. Salah Eddine El Ouadie, El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5867 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010).