BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

Page 10 sur 69

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1652

L'autorisation de conducteur professionnel est délivrée par l'administration au demandeur, ayant suivi une formation de qualification initiale, sous forme de carte désignée dans la présente loi par « carte de conducteur professionnel ».

Article 41

Tout titulaire de la carte de conducteur professionnel doit suivre, tous les cinq (5) ans, pour le renouvellement de cette carte, une formation continue pendant la demière année de cette période.

Article 42

La formation de qualification et la formation continue?

visées aux articles 40 et 41 ci-dessus, doivent porter sur :

- l'utilisation rationnelle du véhicule en fonction de ses

caractéristiques techniques ;

- l'adoption d'une attitude appropriée en situations d'urgence pour anticiper le danger et respecter les autres usagers de la voie publique ;

- l'utilisation des dispositifs de contrôle et de sécurité ; - l'application des règles de sécurité et l'adaptation du comportement du conducteur à l'environnement professionnel de la conduite ;

- l'acquisition et/ou l'actualisation des connaissances

permettant d'appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports, les règles de la sécurité de la circulation routière ainsi que la législation du travail ;

- la maîtrise des règles de sécurité lors du chargement et de

déchargement ainsi que des règles d'arrimage et la prise en compte des dangers des marchandises transportées. Article 43

La formation de qualification initiale et la formation continue, visées au présent chapitre, sont dispensées par des établissements agréés à cet effet par l'administration.

Le programme de la formation de qualification initiale et de la formation continue, les modalités d'évaluation ainsi que le modèle, le contenu de la carte de conducteur professionnel et les modalités de sa délivrance et de son renouvellement, sont fixés par l'administration.

TITRE DEUX DU VEHICULE Chapitre premier Dispositions générales Section première. - Définitions Article 44

•

Au sens de la présente loi, on entend par :

Véhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues au moins, circulant sur la voie publique par ses propres moyens de force mécanique ou par force extérieure ;

Véhicule à moteur : tout véhicule pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur la voie par ses propres moyens ;

Véhicule automobile : tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique sans être lié à une voie ferrée et servant normalement au transport de personnes ou de marchandises ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport de personne ou de marchandises ;

N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Toutefois, ne sont pas considérés comme véhicules automobiles, pour l'application de la présente loi, les véhicules indiqués ci-après :

- les véhicules à chenilles ;

- les véhicules agricoles à moteur ;

- les véhicules forestiers à moteur ;

— les engins de travaux publics à moteur.

Ensemble de véhicules : véhicules couplés qui circulent sur la voie publique comme une unité ;

Véhicule articulé : ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque ;

Véhicule agricole à moteur : véhicule à moteur, destiné à l'exploitation agricole, non susceptible de dépasser, par construction, la vitesse de vingt cinq (25) kilomètres à l'heure. Cette vitesse est portée à quarante (40) kilomètres à l'heure pour les véhicules dont la largeur est égale ou inférieure à 2,55 mètres ;

Véhicule de dépannage : véhicule automobile spécialisé dans l'évacuation des véhicules et équipé spécialement à cette fin ;

Véhicule forestier à moteur et appareil forestier : tout véhicule à moteur ou appareil normalement destiné à l'exploitation forestière et relevant des mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles ;

Engin de travaux publics : véhicule à moteur ou appareil conçu pour les travaux publics ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que les convoyeurs. La liste de ces engins est fixée par l'administration ;

Appareil agricole : matériel, machine, instrument agricole ou remorque destiné à l'exploitation agricole et conçu pour être tiré ou actionné par un véhicule agricole à moteur ;

Remorque : tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur. Ce terme englobe les semi-remorques ;

Remorque légère : toute remorque dont le poids maximal autorisé n'excède pas sept-cent cinquante (750) kilogrammes ;

Semi-remorque : toute remorque sans essieu avant, destinée à être attelée à un véhicule à moteur de telle manière qu'elle repose en partie sur celui-ci et qu'une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ledit véhicule ;

Cycle : tout véhicule qui a deux roues et qui est propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;

Cyclomoteur : tout véhicule à deux ou trois roues pourvu d'un moteur d'une puissance au plus égale à quatre (4) kilowatts ou d'un moteur thermique d'une cylindrée au plus égale à cinquante (50) cm? et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction cinquante (50) kilomètres à l'heure ;

Motocycle : tout véhicule à deux roues à moteur, avec ou sans side-car, pourvu d'un moteur dont la puissance est égale à 73,6 kilowatts au plus et ne répondant pas à la définition du cyclomoteur. L'adjonction d'un side-car amovible à un motocycle ne modifie pas sa classification ;

Motocycle léger : motocycle pourvu d'un moteur dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 125 cm3 et/ou d'un moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts ;