N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Tricycle : tout véhicule qui a trois roues et qui est propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
Tricycle à moteur : tout véhicule à trois roues, dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes pourvu d'un moteur dont la puissance est égale à 73,6 kilowatts au plus et ne répondant pas à la définition du cyclomoteur ;
Tricycle léger à moteur : tricycle pourvu d'un moteur d'une puissance au plus égale à 15 kilowatts ou d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 ;
Quadricycle : tout véhicule qui a quatre roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles;
Quadricycle léger à moteur : quadricycle dont le poids à vide n'excède pas trois cent cinquante (350) kilogrammes pourvu• d'un moteur d'une puissance au plus égale à 4 kilowatts ou d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3;
Quadricycle lourd à moteur : quadricycle dont le poids à vide n'excède pas cinq cent cinquante (550) kilogrammes pourvu d'un moteur d'une puissance égale à 15 kilowatts au plus ou d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 ;
Poids à vide d'un véhicule : le poids du véhicule en ordre de marche, comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues, les roues de rechange et l'outillage courant normalement livré avec le véhicule ;
Charge utile autorisée d'un véhicule : la différence entre le poids total en charge autorisé et le poids à vide du véhicule ;
Poids réel d'un véhicule : le poids effectif du véhicule tel qu'il est chargé, l'équipage et les passagers restant à bord ;
Poids total roulant autorisé d'un véhicule : le poids total autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train routier double ;
Poids total en charge autorisé d'un véhicule : le poids total du véhicule chargé déclaré admissible par l'administration ;
Conducteur : toute personne qui assume la direction d'un véhicule, d'un véhicule auton:obile ou autre, cycle compris, ou qui, sur une route, guide des bestiaux isolés ou en troupeaux ou des animaux de trait, de charge ou de selle ;
Accident de la circulation : tout accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant au moins un véhicule et ayant occasionné un dommage corporel ou matériel ;
Transport en commun : sont réputés affectés à un transport en commun les véhicules affectés à un service public ou privé de ansport de personnes, qu'il soit régulier ou occasionnel, à titre onéreux ou gratuit, en plus des services de ville.
Section 2. - De l'équipement et de l'homologation des véhicules
Article 45
Les véhicules ou ensemble de véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables et les émissions de substances polluantes.
• •
1653
Article 46
Les règles de construction, d'équipement et d'aménagement des véhicules, selon l'usage auquel iis sont destinés, établies par l'administration, doivent assurer des garanties suffisantes de solidité et de sécurité, permettant au conducteur de garder le contrôle de son véhicule et de réduire autant que possible les risques et les conséquences d'accidents, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la voie publique.
Elles doivent également permettre d'éviter les risques d'incendie ou d'explosion et d'éviter d'incommoder la population ou de compromettre la salubrité et la sécurité publique ou de constituer une gêne aux usagers et/ou aux riverains de la voie publique.
Article 47
Les règles de construction, d'équipement et d'aménagement des véhicules fixent les caractéristiques techniques ou les normes concernant, notamment :
1) les poids ;
2) le bandage et la liaison au sol ;
3) les dimensions ;
4) les dimensions de chargement et les dispositifs de
chargement et d'arrimage ;
5) les organes moteurs ;
6) les organes de manœuvre ;
7) les organes de direction ;
8) les organes de visibilité ;
9) les organes d'éclairage et de signalisation ; 10) les circuits et connexions électriques ;
11) les dispositifs d'avertissement sonores et lumineux ; 12) les dispositifs de contrôle de vitesse et, le cas échéant,
de temps de conduite ;
13) les dispositifs de freinage ;
14) les dispositifs de remorquage ;
15) la structure ;
16) le carrossage et l'aménagement ;
17) les plaques et inscriptions ;
18) les aménagements des véhicules de transport en
commun de personnes et de marchandises ; 19) les dispositifs et aménagements spéciaux, tels que ceux
réservés aux personnes aux besoins spécifiques.
Article 48
Tout véhicule et toute remorque doivent être équipés de dispositifs et accessoires de sécurité.
Les dispositifs et accessoires de sécurité et les règles auxquelles ils sont soumis sont fixés par l'administration.
Article 49
A fin de s'assurer que le véhicule à moteur ou l'ensemble de véhicules ou le motocycle, peut être admis à circuler sur la voie publique, dans le respect des dispositions des articles 46, 47 et 48 ci-dessus, l'administration homologue le véhicule en contrôlant les caractéristiques techniques ou le respect des normes visées dans les articles 47 et 48 précités.