BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Chapitre II Des catégories du permis de conduire Article 7

La catégorie du permis de conduire est déterminée selon la ou les catégories du véhicule concerné.

'Les catégories du permis de conduire sont « Al » (1i), «А» (і), «В» (ш), «С» (z), «D » (1), «E (B)» ((4) s). «E (C)» ((E) s) et « E (D) » ((v) -s).

Elles permettent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie « A1 » (1i): :: - Motocycle léger ;

- Tricycle léger à moteur ;

- Quadricycle lourd à moteur ;

Catégorie « A » (i):

- Motocycle ;

- Tricycle à moteur ;

Catégorie « B » (v):

- Véhicules automobiles affectés au transport de personnes

et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

- Véhicules automobiles affectés au transport des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui n'excède pas 3.500 kilogrammes ;

- Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur,

engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge autorisé n'excède pas 3.500 kilogrammes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge n'excède pas 750 kilogrammes ou dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes, à condition que le poids total en charge autorisé du véhicule tracteur et de la remorque ainsi couplés n'excède pas 3.500 kilogrammes ou le poids total en charge autorisé de la remorque n'excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.

Catégorie « C» (E) :

- Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède 3.500 Kilogrammes ;

- Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur,

engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge (P.T.C) autorisé excède 3500 kilogrammes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie « D » (J) :

Véhicules automobíles affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou transportant plus de huit personnes non compris le conducteur.

Aux véhicules automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n'excède pas 750 kilogrammes.

:

1647

Catégorie « E (B) » ((v) a) :

Véhicules relevant de la catégorie « B » (u), attelés d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque est supérieur à 3500 kilogrammes.

Catégorie « E (C) » ((¢) -) :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « C » (z), attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes.

Catégorie « E (D) » ((+) →) :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « D » (u), attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes.

Si les véhicules des catégories « A1 » (Ii), « A » (i) et « B » (u) sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des symboles fixés par l'administration.

Article 8

Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la catégorie des véhicules correspondants tels que prévus à l'article 7 ci-dessus.

Toutefois :

1. le permis de conduire de la catégorie « E (C) » ((z) -») ou « E (D) » ((u) e) est également valable pour la catégorie « E (B)» ((÷) »), à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « B » (u) ;

2. le permis de conduire de la catégorie « E (C) » ((¿) -) est egalement valable pour la catégorie « E (D) » ((+) s), à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « D » (J);

3. le permis de conduire de la catégorie « A » (i) est également valable pour la catégorie « A1 » (1i) ;

Sous réserve des dispositions de l'article 309 ci-dessous, le permis de conduire de la catégorie « J » (s) délivré avant la date de publication de la présente loi permet la conduite des motocycles de la catégorie « A 1 » (1i).

Article 9

Le permis de conduire ou le document en tenant lieu doit être présenté, à leur demande, aux agents chargés du contrôle de l'application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Chapitre III Des conditions d'obtention du permis de conduire Section première. - Dispositions générales Article 10

Le permis de conduire est délivré au postulant après avoir satisfait à :

1. une épreuve de contrôle des connaissances portant notamment sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité de la circulation routière ;