BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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2. une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur ayant *pour objet de vérifier que le postulant peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son

véhicule, observer les dispositions législatives et réglemențaires en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants et contribuer à la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

Article 11

Nul ne peut se présenter à l'examen pour l'obtention du permis de conduire de l'une des différentes catégories de véhicules, s'il ne remplit pas les conditions suivantes :

1. être âgé au minimum de :

- 16 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules

de la catégorie « A1 » (1i) ;

- 18 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules des catégories « A » (i), « B » (u) et « E (B) » ((÷) -) ; - 21 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules des catégories « C» (z), «D » (u), « E (C)» ((z) -s) et « E (D) » ((=) -s). Cet âge est également exigé, lorsqu'il s'agit de la conduite d'un véhicule de la catégorie « B » (e) affecté à un service de transport en commun de personnes.

2. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude est établie par un certificat médical délivré conformément à la section 2 ci-après.

3. justifier, pour les catégories « C » (c), « D » (+), « E (C) » ((z) 1) et « E (D) » ((v) 4): avoir suivi une formation à la conduite des véhicules à moteur dans l'un des établissements autorisés à cet effet.

4. être titulaire : .... - du permis de conduire à l'issue de la période probatoire

de la catégorie « B » (÷), depuis au moins deux ans, à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points, pour l'obtention du permis de conduire des catégories « C » (a) et « D » (s) ;

- du permis de conduire à l'issue de la période probatoire de la catégorie « B » (y), depuis au moins deux ans, à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie « E (B) » ((÷) s) ;

- du permis de conduire de la catégorie « C » (z) pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie « E (C) » ((z) » ) ;

- du permis de conduire de la catégorie « D » (a) pour l'obtention

du permis de conduire de la catégorie « E(D) » ((=) 4). Section 2. - De l'aptitude physique et mentale Article 12

Tout candidat aux épreuves d'examen pour l'obtention d'un permis de conduire doit obligatoirement subir préalablement une visite médicale, ayant pour objet de s'assurer que ses capacités physiques et mentales lui permettent de conduire un véhicule sans danger sur la voie publique, en particulier qu'il n'est atteint d'aucune des affections interdisant la conduite dont la liste est l'Ordre national des médecins. fixée par l'administration, après avis du Conseil national de

N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

La liste des affections interdisant la conduite est actualisée tous les trois ans après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins.

Les capacités physiques et mentales exigées sont fixées par l'administration selon la catégorie du permis de conduire à laquelle postule le candidat.

Le certificat médical attestant des capacités physiques et mentales du candidat est produit par l'intéressé lors du dépôt de sa candidature à l'examen pour l'obtention du permis de conduire.

Article 13

Lorsque le candidat aux épreuves de l'examen pour l'obtention d'un permis de conduire est atteint d'une incapacité physique compatible avec la conduite des véhicules à moteur, celle-ci peut être compensée par un aménagement spécifique du véhicule et / ou par le port ou l'utilisation d'un appareillage médical par le conducteur, sur indication du médecin ayant effectué la visite médicale.

Les certificats médicaux doivent mentionner les restrictions et les aménagements ou appareils spécifiques.

Le permis de conduire en fait mention conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 7 ci-dessus.

Article 14

Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans. subir une visite médicale. La première devant avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle le permis de conduire, à l'issue de la période probatoire, a été délivré. :

Toutefois, la visite médicale doit être renouvelée tous les deux ans pour les titulaires du permis de conduire âgés de plus de soixante cinq (65) ans. La première devra avoir lieu dans les trois mois, au maximum, suivant la date anniversaire de la soixante cinquième année.

Les titulaires du permis de conduire des véhicules affectés au transport de marchandises ou au transport en commun de personnes doivent subir une visite médicale tous les deux (2) ans. La première visite médicale devra avoir lieu, au maximum trois mois après l'expiration de l'année suivant celle au cours de laquelle le permis de conduire a été délivré.

Article 15

Outre les visites médicales prévues aux articles 12 et 14 ci-dessus :

1 - est astreinte à une visite médicale dans les trente jours de la survenance de la maladie ou de l'incapacité, toute personne titulaire d'un permis de conduire atteinte d'une maladie ou d'une incapacité parmi celles mentionnées dans une liste établie par l'administration, après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins ;

2 - est astreinte à une visite médicale sur ordre de l'administration toute personne titulaire d'un permis de conduire ayant causé un accident de circulation qui a entraîné un homicide involontaire.

Le médecin qui a constaté la survenue de la maladie ou de l'incapacité doit en informer immédiatement l'administration qui convoque, dans un délai de trente jours, l'intéressé en vue de la visite médicale obligatoire.