BULLETIN OFFICIEL
N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010).
Le ministre de l'habitat, Le ministre de l'industrie, de l'urbanisme
du commerce et de l'aménagement et des nouvelles technologies, de l'espace,
AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
* Annexe
NM 10.8.962 : feuilles souples d'étanchéité - Définitions et caractéristiques des écrans souples - Ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus ;
1705
NM 10.8.963 : feuilles souples d'étanchéité - Définitions et caractéristiques des écrans souples - Ecrans souples pour murs extérieurs ;
NM 10.8.964 : feuilles souples d'étanchéité Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères - Définitions et caractéristiques ; NM 10.8.965 : feuilles souples d'étanchéité - Feuilles
plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol - Définitions et caractéristiques ;
NM 10.8.966 : feuilles souples d'étanchéité - Feuilles plastiques et élastomères utilisées dans les murs contre les remontées d'humidité - Définitions et caractéristiques ;
NM 10.8.967 : feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs - Définitions et caractéristiques.