Arrêté n° 2190-10 du 23 juillet 2010
portant homologation d'une norme marocaine.
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BO n° 5874 du 16 septembre 2010
portant homologation d'une norme marocaine.
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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
NM ISO 9186-1 : Symboles graphiques - Méthodes d'essai - Partie 1 : méthodes de vérification de la
compréhensibilité ;
NM ISO 9186-2 : Symboles graphiques - Méthodes d'essai - Partie 2 : méthode d'essai de la qualité
perçue ;
NM ISO 11442
: Documentation technique de produits - Gestion de documents ;
NM ISO 9230
NM ISO 9230 : Information et documentation - Détermination des indices de prix pour les : Information et documentation - Détermination des indices de prix pour les documents imprimés et électroniques acquis par les bibliothèques ;
NM ISO 5807 • : Traitement de l'information - Symboles de documentation et conventions applicables aux données, aux organigrammes de programmation et d'analyse, aux schémas des réseaux de programmes et des ressources de système
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2190-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation d'une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 17 juin 2010,
ARRÊTE :
• ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :
NM 08.0.018 : lignes directrices pour les aliments Halal.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue . à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ....
n° 2191-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
• .
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.1.Q.P) réuni le 30 décembre 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité