N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1706
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TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvans l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco», « Serica Sidi International Exploration Morocco», « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation, des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000, notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (1 i novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Expioration Morocco » et « Scrica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore ", conclu le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco», « Serica Sidi Moussa B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à la cession particlle de 10% de parts d'intérêts de la société « Island International Exploration Morocco » qu'elle détient dans les permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 » à la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexi à l'original du présent arrêté, l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 10 rabii I| 1431 (26 mars 2010;, entre l'Office national des hydrocarbures et des
mines et les sociétés « Island International Exploration Exploration Morocco », « Serica Sidi Moussa B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1431 (28 juin 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie 'et de l'environnement, et des finances,
AmIna BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5872 du 29 ramadan 1431 (9 septembre 2010).
"*** Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement et et du du ministre de l'économie et des finances n° 2033-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International Limited » et « DVM International s.a.r.l ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures el des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décrei n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint te la ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM international limited » ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international limited » et « DVM international s.a.r.l » relatif à la cession de 100% de parts d'intérêt de la société « DVM international limited» qu'elle détient dans les permis de recherche « Tarfaya offshore 1 à VIII» à la société DVM international s.a.r.l »,