BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international limited » et « DVM international s.a.r.l ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 rejeb 1431 (28 juin 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'cau Le minisire de l'économie et de l'environnement. el des finances,

• AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5872 du 29 ramadan 1431 (9 septembre 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2066-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière « ZRAIB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « ZRAIB » dont le siège social sise commune rurale Ain Lahjar, Laâyoune, province de Taourirt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « ZRAIB » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 477-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la pépinière « ZRAIB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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ARt. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).

AZ17. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 septembre 2010).

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2067-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de ia pépinière « Ei Khatabi» pour commercialiser des plants certifiés d'nivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25' octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « FI Khatabi » dont le siège social sis Tizawourine, centre Lahri, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément •à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « El Khatabi » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 121-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la pépinière « El Khatabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits-alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).

AZIZ. AKHANNOUCH.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 sepiembre 2010).

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