Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière apparente à l'arrière de la remorque sur une plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge.
Les deux parties qui constituent le numéro d'immatriculation, séparées par un tiret, sont disposées sur une ligne horizontale.
Les plaques portant le numéro d'immatriculation des remorques ont la forme d'un rectangle aux angles arrondis et dont le grand côté est horizontal conformément au modèle figurant à l'annexe n° 12 du présent arrêté.
Les numéros et plaques d'immatriculation des remorques doivent satisfaire aux dispositions de l'article 25 du présent arrêté.
Les dimensions des plaques et celles des chiffres plaques constituant le numéro d'immatriculation des remorques sont données par le tableau figurant à l'annexe n° 16 du présent arrêté.
ART. 28. - Véhicules automobiles en circulation internationale : A l'occasion de la circulation internationale les véhicules automobiles immatriculés au Maroc doivent porter des plaques d'immatriculation conformes aux dispositions de l'article 21 ci-dessus avec ajout, en caractères latins majuscules, correspondant de la lettre en caractère arabe constituant la 2° partie de la plaque, et ce conformément au modèle figurant à l'annexe n° 13 du présent arrêté.
Ils doivent également porter à l'arrière le signe distinctif du Maroc dont les caractéristiques sont fixées comme suit :
- être constitué des lettres « MA » en caractères latins
majuscules d'une hauteur d'au moins 80 mm et d'une épaisseur d'au moins 10 mm conformément au modèle figurant à l'annexe n° 13 du présent arrêté ;
- être de couleur noire sur un fond blanc de forme elliptique
dont l'axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur.
Lorsque le signe distinctif est apposé sur une plaque • spéciale, cette plaque doit être fixée dans une position verticale
ou sensiblement verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de système du véhicule.
Lorsque le signe distinctif est apposé ou peint sur le véhicule lui-même, il doit figurer sur une surface verticale ou sensiblement verticale à l'arrière du véhicule.
Chapitre III Immatriculation des véhicules dans les séries spéciales, W18 et WW dans les séries spéciales, W18 et WW
Section 1. - Immatriculation des véhicules dans la série spéciale W18 ART. 29. - Catégories de véhicules pouvant circuler sous couvert des cartes d'immatriculation dans la série W18 :
Les cartes et numéros d'immatriculation dans la série spéciale W 18 sont destinés à couvrir la circulation des véhicules à moteur se trouvant dans les conditions prévues ci-après.
a) Véhicules automobiles ou remorqués, à l'étude ou en essais, carrossés ou non, lestés ou non, en vue de leur mise au point ;
b) Véhicules automobiles ou remorqués, exclusivement destinés à la vente à ou à l'achat et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration de mise en circulation (véhicules neufs) ou dont le négociant en automobile ne défient pas la carte grise (véhicules usagés) ;
c) Véhicules automobiles ou remorqués destinés ou non à la vente, dont le réparateur ne détient pas la carte grise et avec lequel il procède sur la voie publique à des essais après réparation ;
d) Véhicules automobiles ou remorqués, carrossés ou non, conduits par le vendeur ou son représentant d'un poste de frontière ou d'un port de débarquement vers le ou les magasins d'exposition du vendeur ou de ses magasins vers ses succursales.
ART. 30. - Procédure d'obtention des cartes W.18 ;
Les constructeurs, les importateurs et les réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, ainsi que les personnes faisant le commerce de ces véhicules qui veulent obtenir les cartes W18 doivent adresser au ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière), un dossier comprenant les pièces énumérées ci-après :
1 - Demande sur papier libre ;
2 - Certificat d'inscription au registre du commerce ;
3 - Certificat d'inscription au rôle des patentes ou à la taxe professionnelle ;
4 - Plan d'indication du garage (magasin ou atelier de réparation) ;
• 5 - Attestation d'assurances couvrant les risques d'incendie, d'accident de travail et de responsabilité civile ;
6 - Attestation administrative délivrée par les autorités locales indiquant l'adresse du local et l'activité exercée ;
7 - Casier judiciaire numéro 3 ou fiche anthropométrique pour les personnes physiques ou le représentant légal dans le cas d'une société ;
8 - La quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur;
9 - Déclaration sur l'honneur portant signature légalisée du demandeur par laquelle il s'engage à respecter les dispositions du présent arrêté relatives à l'utilisation et à la circulation sous couvert d'une carte d'immatriculation dans la série W18 et de la déclaration de mise en circulation provisoire WW.
Les cartes de la série W 18 dont le modèle figure à l'annexe n° 17 du présent arrêté sont accordées, pour la durée d'une année civile, par le directeur des transports routiers et de la sécurité routière, après vérification, par une commission relevant du ministère de l'équipement et des transports, de la conformité du local et des moyens requis constatée par un procès-verbal dressé conformément au modèle figurant à l'annexe n° 27 du présent arrêté ;
Les cartes W18 portent selon le cas les mentions suivantes : - « vente de véhicules neufs »: pour les concessionnaires
de véhicules neufs;
- « vente de véhicules usagés » : pour les commerçants de véhicules usagés ;
- « véhicule en essai » : pour les réparateurs automobiles.