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ART. 31. -- Numéros et plaques d'immatriculation dans la série W18:
La plaque d'immatriculation portant le numéro dans la série W18 est constituée d'une pièce métallique amovible de couleur blanche avec des caractères rouges conformément au modèle figurant à l'annexe n°19 du présent arrêté.
Le numéro d'immatriculation de la série W 18 est composé de gauche à droite de deux parties :
• première partie : le chiffre correspondant au millésime de l'année de délivrance suivi d'un numéro d'ordre allant de 001 à 9999 ;
• deuxième parie : la lettre W majuscule suivie du
nombrel8.
Les dimensions de la plaque et des caractères de la série W18, disposés sur une ligne, doivent être conformes à celles indiquées au tableau figurant à l'annexe n° 14 du présent arrêté.
Les cartes d'immatriculation W 18 portent le millésime de l'année de leur délivrance ; elles ne sont valables que pour cette année.
ART. 32. - Conditions de circulation sous couvert des cartes W18:
La circulation des véhicules sous le couvert de cartes portant le numéro W18 est autorisé sur tout le territoire marocain.
Un véhicule circulant sous couvert d'une carte W18 doit être muni de deux plaques d'immatriculation réglementaires reproduisant le numéro de la carte W18.
Dans le cas où le numéro W18 est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ce numéro doit seul apparaître.
Les remorques sont soumises aux mêmes dispositions que le véhicule tracteur en ce qui concerne l'apposition des plaques dans la série W18 ;
Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules automobiles sous le couvert d'un même numéro W18.
En aucun cas, la mise en circulation d'un véhicule sous couvert d'un numéro et d'une carte W 18 ne peut avoir pour objet le transport, même occasionnel, de personnes, de matériel ou de marchandises.
En aucun cas, le véhicule ne peut servir à la promenade, au tourisme, au commerce ou aux affaires en général.
La conduite d'un véhicule sous le couvert d'un numéro et d'une carte W 18 ne peut être assurée que par le constructeur, le vendeur, le réparateur ou leurs représentants, ils peuvent être accompagnés d'un acheteur éventuel.
ART. 33. - Renouvellement des cartes W18 :
Les cartes d'immatriculation W18 sont renouvelées au début de chaque année sur demande des intéressés.
Le renouvellement des cartes W18 est subordonné à la production des pièces 3 et 5 citées à l'article 30 ci-dessus et à la restitution des cartes périmées.
Toute personne titulaire de la carte W18 n'ayant pas procédé au renouvellement de cette carte 2 fois successives, est tenu de présenter de nouveau une demande à cet effet accompagnée de toutes les pièces visées à l'article 30 précité.
Section 2. - Immatriculation des véhicules automobiles dans la série spéciale WW
ARt. 34. - Nature de la carte :
La carte WW est une déclaration de mise en circulation provisoire d'un véhicule automobile soumis à immatriculation.
Cette déclaration dont le modèle figure à l'annexe n° 18 du présent arrêté est exclusivement délivrée par les importateurs, les constructeurs ou les commerçants des véhicules automobiles neufs aux acheteurs desdits véhicules au Maroc. Elle est extraite de carnets à souches de 25 unités.
ART. 35. - Procédure d'obtention des déclarations de mise en circulation provisoire WW :
Les importateurs, ies constructeurs et les commerçants de véhicules automobiles neufs titulaires de la carte W18 qui veulent obtenir des déclarations de mise en circulation provisoire WW, doivent adresser, à cet effet, une demande à la Direction*-- des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l'équipement et des transports.
La demande des carnets à souches doit être accompagnée d'une quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Tout importateur ou constructeur ou. commerçant de véhicules automobiles neufs qui a épuisé le carnet qui lui a été attribué, doit, pour en obtenir un nouveau, restituer les souches justifiant de l'usage régulier du carnet WW mis à sa disposition.
ART. 36. - Procédure de remise des déclarations de mise en circulation provisoire WW aux acheteurs de véhicules automobiles.
Les importateurs, les constructeurs et les commerçants de véhicules automobiles neufs titulaires de carnets à souches délivrent, sous leur responsabilité aux acheteurs , de véhicules automobiles, les déclarations de mise en circulation provisoire WW qu'ils détachent de la souche après avoir rempli les blancs de la déclaration originale et de la souche et après avoir signé et fait signer par l'acheteur ces deux pièces datées en chiffres et en lettres du jour de la délivrance.
ART. 37. - Numéros et plaques d'immatriculation dans la série WW:
Le numéro d'immatriculation de la série W W est composé de gauche à droite de deux parties comme suit :
• première partie : un numéro d'ordre allant de 000 001 à 999 999;
• deuxième partie : les deux lettres en caractères latins
majuscules WW.
La plaque d'immatriculation portant le numéro dans la série WW, est constituée d'un autocollant en plastique ou le cas échéant d'une pièce métallique, avec des caractères noirs diamant sur fond blanc en matière réfléchissante, et ce conformément au modèle figurant à l'annexe n° 19 du présent arrêté.
Les dimensions de la plaque et des caractères de la série WW, disposés sur une ligne, doivent être conformes à celles indiquées au tableau figurant à l'annexe n° 14 du présent arrêté.
Aucun autre signe ou symbole non prévu par les dispositions du présent arrêté ne doit être incorporé dans les plaques d'immatriculation.