L'arrêt de la série d'immatriculation correspondant au numéro spécifique attribué à la préfecture ou à la province supprimée.
• Deuxième partie : Représente la série d'immatriculation
qui est caractérisée par une ou deux lettres de l'alphabet arabe, en écriture marocaine normalisée, définies à l'annexe n° 10 du présent arrêté.
On entend par série d'immatriculation le nombre de véhicules automobiles immatriculés de 1 à 99999.
Après épuisement du groupe de séries d'immatriculation commençant par la lettre «Ì» jusqu'à la lettre ««*», un deuxième groupe de séries d'immatriculation sera composé d'une combinaison formée de la leitre « i » fixe et de la première lettre de l'ordre alphabétique arabe défini à l'annexe n°10 sus indiquée jusqu'à la lettre « ou ».
• Troisiême partie : Indique l'ordre d'immatriculation allant
de un à cinq chiffres (1 à 99999) au maximum.
Le numéro d'immatriculation est reproduit sur les plaques d'immatriculation en caractères noirs diamant sur fond blanc en matière réfléchissante.
ART: 22. - Disposition du numéro d'immatriculation sur les plaques d'immatriculation :
Les chiffres et les lettres qui constituent le numéro d'immatriculation doivent être en relief et peuvent être disposés sur une ou deux lignes conformément aux modèles de plaques figurant à l'annexe n° 12 du présent arrêté.
• disposition sur une ligne : les trois parties qui constituent le numéro d'immatriculation, séparées entre elles par un trait vertical, sont disposées sur une ligne horizontale de droite à gauche dans l'ordre où elles sont énumérées à l'article n° 21 du présent arrêté ;
• disposition sur deux lignes horizontales : sur la première
ligne, sont placées la première partie et la deuxième partie, séparées entre elles par un trait vertical ; sur la • deuxième ligne est placé le nombre de chiffres de la
troisième partie, séparée de la première ligne par un trait horizontal.
Aucun autre signe ou symbole non prévu par les dispositions du présent arrêté ne doit être incorporé dans les plaques d'immatriculation.
ART. 23. - Nature, forme et dimensions des plaques d'immatriculation :
Les plaques portant le numéro d'immatriculation ont la forme d'un rectangle aux angles arrondis et dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques et celles des chiffres et des lettres constituant le numéro d'immatriculation sont données par le tableau figurant à l'annexe n° 14 du présent arrêté.
ART. 24. - Emplacement des plaques d'immatriculation sur les véhicules :
Les plaques d'immatriculation sont placées dans les plans sensiblement verticaux perpendiculaires au plan longitudinal de symétrie du véhicule, de manière à être entièrement visibles dans tous les cas de chargement du véhicule.
N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
La plaque arrière est placée entre deux positions extrêmes définies comme suit :
a) Le centre de la plaque arrière placé dans le plan longitudinal de symétrie du véhicule ;
b) Le bord latéral gauche de la plaque arrière placé dans le plan vertical tangent au contour apparent transversal du véhicule du côté gauche de ce dernier.
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure tolérée n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'immatriculation.
Dans tous les cas, la hauteur au-dessus du sol du bord inférieur de la plaque ne peut être inférieure à 30 cm.
Si cette hauteur est inférieure ou égale à 1,50 mètre, la plaque arrière peut être légèrement inclinée, sous réserve que la face portant le numéro d'immatriculation soit tournée vers le haut avec un angle d'inclinaison inférieur ou au plus égal à 30° par rapport au plan vertical passant par le bord inférieur de la plaque.
ART. 25. - Eclairage de la plaque d'immatriculation : Dès la chute du jour, la plaque arrière doit être éclairée conformément aux prescriptions de l'article 49 du décret n° 2-10-421 susvisé.
Les appareils d'éclairage et autres accessoires doivent dans tous les cas, être disposés de manière à ne porter aucunement atteinte à la visibilité de la plaque arrière pendant le jour.
ART. 26. - Numéro et plaques d'immatriculation des motocycles, tricycles à moteur et quadricycles lourds à moteur :
Les numéros et plaques d'immatriculation des motocycles, tricycles à moteur et quadricycles lourds à moteur doivent satisfaire aux dispositions des articles 21 et 25 du présent arrêté.
Les chiffres et les lettres de la plaque arrière des véhicules précités constituant le numéro d'immatriculation sont disposés sur deux lignes horizontales, l'une au-dessous de l'autre conformément aux dispositions de l'article 22 (3° alinéa) ci-dessus.
La plaque arrière doit être verticale et perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du motocycle.
Le véhicule étant en charge, aucun point du bord inférieur de la plaque ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieur à 30 cm ou au rayon de la roue.
Les dimensions des plaques et celles des chiffres et des lettres constituant le numéro d'immatriculation desdits véhicules sont données par le tableau figurant à l'annexe n° 15 du présent arrêté.
ART. 27. - Numéro et plaques d'immatriculation des remorques :
Le numéro d'immatriculation d'une remorque, d'un appareil agricole ou appareil forestier visés à l'article 6 ci dessus est composé de deux parties allant de droite à gauche comme suit :
• première partie : représente la série d'immatriculation qui
est caractérisée par deux à trois chiffres allant (de 01 à 099); • deuxième partie : indique l'ordre d'immatriculation allant
de un à quatre chiffres (de 1 à 9999).