ART. 48. - Disposition des numéros d'immatriculation sur les plaques d'immatriculation :
Les symboles de lettres, les chiffres, et les inscriptions « MAROC » et « wy i l/» en caractères arabes et latins, qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ou deux lignes :
• disposition sur une ligne : les deux groupes de chiffres
sont disposés sur une ligne horizontale de droite à gauche dans l'ordre mentionné à l'article 47 du présent arrêté et séparés de part et d'autre par deux traits verticaux de deux rectangles ; dans le rectangle de droite sont placés l'un des symboles de lettres en caractères arabes au-dessus de l'inscription « wyel/» et dans le rectangle de gauche sont placés l'un des symboles de lettres en caractères latins au-dessus de l'inscription « MAROC » ;
• disposition sur deux lignes : un des symboles de lettres en. caractères arabes et latins et les inscriptions « qui ||» et « MAROC » d'une part et les deux groupes de chiffres d'autre part sont placés respectivement les uns au dessus des autres, séparés par un trait horizontal ainsi qu'il suit : Dans la partie supérieure de la plaque sont placés, sont placés respectivement de droite à gauche l'un des symboles de lettres en caractères arabes au-dessus de l'inscription « quil/» séparés par un trait vertical du même symbole en caractères latins placé au-dessus de l'inscription « Maroc ».
Dans la partie inférieure de la plaque sont placés, les deux groupes de chiffres, séparés par un tiret, sont disposés groupes de chiffres, séparés par un tiret, sont disposés horizontalement de droite à gauche conformément au modèle figurant à l'annexe n° 25 du présent arrêté.
ART. 49. - Nature, forme et dimensions des plaques : Les plaques portant le numéro d'immatriculation ont la forme d'un rectangle aux angles arrondis et dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques, des symboles de lettres et des chiffres sont données par le tableau figurant à l'annexe n° 26 du présent arrêté.
Chapitre VI Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale Section I. - Procédure d'immatriculation ART. 50. - Composition du dossier de la demande :
La série d'immatriculation « coopération internationale » est réservée aux véhicules appartenant aux personnes bénéficiant de l'importation temporaire ayant leur principale résidence hors du Maroc et dont l'activité rentre dans le cadre de la coopération internationale au Maroc.
Le dossier de la demande est déposé par le demandeur, contre remise de la carte grise, auprès des services chargés de l'immatriculation relevant du ministère de l'équipement et des transports.
a - En cas d'immatriculation:
Pour l'immatriculation d'un véhicule automobile dans la série coopération internationale, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
1 - Une demande établie sur le formulaire 1 dûment renseignée et signée par le demandeur, dont le modèle figure à l'annexe n° 2 du présent arrêté ;
2 - Carte grise étrangère si le véhicule est immatriculé à l'étranger ;
3 - Certificat de conformité et photocopie du récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire WW dans le cas où le véhicule est acquis à l'état neuf au Maroc ;
4 - Contrat de vente portant signatures légalisées du vendeur et de l'acheteur si l'immatriculation est demandée par une personne autre que celle indiquée sur la carte grise étrangère pour les véhicules automobiles immatriculés à l'étranger ;
5 - Copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation (carte de séjour au Maroc) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de ce certificat accompagnée d'un certificat de résidence délivré par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale. ;
6 - Déclaration d'importation temporaire délivrée par les services de douane dont le modèle figure à l'annexe n° 24 du présent arrêté.
Cette déclaration doit être dûment visée par les services de douanes qui attesteront que le véhicule est en situation régulière du point de vue douanier, c'est-à-dire que son propriétaire remplit les conditions prévues pour bénéficier du règlement de l'importation temporaire.
7- La quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur;
8 - Autorisation d'immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l'équipement et des transports pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre.
b - En cas de mutation de véhicules :
Pour obtenir la mutation d'un véhicule automobile dans la série coopération internationale, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
1 - Une demande établie sur le formulaire N° BI dont le modèle figure à l'annexe n° 4 du présent arrêté ;
2 - La carte grise du véhicule au nom du vendeur ;
3 - Les documents 5, 6, 7 et 8 énumérés au paragraphe a du présent article.