BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

Page 21 sur 155

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5878 bis-21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Tout conducteur doit en marche normale, maintenir son véhicule ou ses animaux à proximité du bord droit de la chaussée dans le sens de la marche même lorsque la route est libre, compte tenu toutefois, de l'état ou du profil de la chaussée.

Toutefois, sans préjudice des dispositions de l'alinéa 3 du présent article, tout conducteur peut laisser à sa droite ou à sa gauche les refuges , bornes et autres dispositifs établis sur la chaussée sur laquelle il circule à l'exception des cas suivants :

a) lorsqu'un signale impose le passage sur l'un des côtés du refuge, de la borne ou du dispositif ;

b) lorsque le refuge, la borne ou le dispositif est dans l'axe d'une chaussée où la circulation se fait dans les deux sens. Dans ce dernier cas, le conducteur doit laisser le refuge, la borne ou le dispositif du côté gauche.

ART. 4. - Tout conducteur n'est autorisé à faire fonctionner un véhicule équipé d'un dispositif électronique de distraction avec un écran, que si l'équipement est monté de façon sécuritaire et sûre dans le véhicule et s'il est positionné de sorte qu'il n'obstrue pas la vue du conducteur et que celui-ci ne le voit pas.

Les images affichées sur une télévision, un écran vidéo ou un écran d'ordinateur ne devraient être visibles pour le conducteur :

1) que si elles sont conçues pour l'aider à assurer la sécurité de sa charge à bord ou de ses passagers, ou en cas de nécessité pour des raisons telles que : se déplacer ; afficher l'heure ;

2) que si le conducteur est agent de la circulation tenu d'exécuter ses tâches en tant qu'agent verbalisateur.

ART. 5. - Le conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection si son véhicule risque d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur la ou les voies transversales.

Tout conducteur qui veut exécuter une manœuvre, telle que sortir d'une file de véhicules en stationnement ou y entrer, se déporter à droite ou à gauche sur la chaussée, tourner à gauche ou à droite pour emprunter une autre route ou pour entrer dans une propriété riveraine, ne doit commencer à exécuter cette manœuvre qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans risque de constituer un danger pour les autres usagers de la route qui le suivent, le précèdent ou vont le croiser, compte tenu de leur position, de leur direction et de leur vitesse.

Tout conducteur qui veut effectuer un demi-tour ou une marche arrière ne doit commencer à exécuter cette manœuvre qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans constituer un danger ou un obstacle pour les autres usagers de la route.

ART. 6. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales continues soit axiales, soit séparatives de voies de circulation, les conducteurs ne peuvent, en aucun cas, franchir ou chevaucher ces lignes.

Toutefois, lorsqu'une ligne discontinue est accolée à la ligne continue, le conducteur peut franchir cette dernière si la ligne discontinue se trouve du coté de son véhicule au début de la manœuvre et à condition que cette manœuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue.

1733

Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :

- s'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, le conducteur doit en marche normale emprunter celle qui est la plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre 4 du présent titre ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;

- s'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines

catégories d'usagers, les autres usagers ne doivent pas pénétrer sur cette voie et ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.

Les lignes qui matérialisent éventuellement les bords de la chaussée sont discontinues.

Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont discontinues, elles ne peuvent être franchies qu'en cas de nécessité absolue. Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de police, de gendarmerie, de contrôleurs routiers, d'agents d'autorité, d'intervention urgente el d'exploitation des routes, lorsqu'ils sont en service.

Lorsqu'une flèche est apposée sur une chaussée divisée en voies de circulation au moyen de lignes longitudinales, les conducteurs doivent suivre la direction ou l'une des directions indiquées sur la voie où ils se trouvent.

ART. 7. - Le port de la ceinture de sécurité par le conducteur et l'occupant de la place avant est obligatoire à l'intérieur des agglomérations.

Le port de la ceinture de sécurité par le conducteur et les occupants des places avant et arrière est obligatoire en dehors des agglomérations.

Le port d'une ceinture de sécurité sans bien la serrer ou le fait de placer la ceinture d'épaule sous le bras ou derrière la tête au lieu de la mettre à travers le thorax est interdit.

Cette disposition n'est pas applicable aux personnes justifiant de prescriptions médicales leur interdisant le port permanent ou provisoire de la ceinture. Ces prescriptions sont établies par la production d'un certificat médical dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de la santé.

ART. 8. - Les enfants âgés de moins de dix ans ne doivent pas occuper les places avant des véhicules automobiles particuliers.

ART. 9. - L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule automobile en circulation est interdit. II est également interdit de tenir ou d'utiliser tout objet de nature à diminuer la vigilance du conducteur.

Chapitre 2 Respect des distances de sécurité suffisantes

ART. 10. - Le conducteur doit se tenir à une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède du même convoi.