N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1734
- en dehors des agglomérations :
• la distance entre deux véhicules d'un même convoi en circulation ne doit pas être inférieure à 70 mètres ;
• lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé dépasse 3.500 kilogrammes ou bien dont la longueur dépasse 7 mètres se suivent à la même vitesse, un intervalle d'au moins 100 mètres doit être laissé entre chacun d'eux.
- à l'intérieur des agglomérations : le convoi doit être
fractionné en tronçons mesurant chacun 50 mètres de longueur au plus, attelage compris, pour les convois de véhicules à traction animale, ou remorques comprises pour les convois de véhicules automobiles. L'intervalle entre 2 tronçons consécutifs doit être d'au moins 30 mètres.
La distance de sécurité doit être augmentée lorsque l'état de la route ou la visibilité sont mauvais ou lorsque la distance séparant les véhicules est insuffisante à cause de la vitesse ou lorsque la vigilance du conducteur peut être diminuée à cause de la longueur du traget ou de la fatigué.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires.
Chapitre 3 Respect des vitesses imposées
ART. 11. - Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'un véhicule doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances momentanées ou aux conditions de circulation dans lesquelles il se trouve; il est tenu non seulement de réduire cette vitesse à l'allure autorisée sur les voies publiques, pour l'usage desquelles les autorités compétentes ont le pouvoir d'édicter des prescriptions spéciales, conformément aux dispositions de l'article 89 de la loi n° 52-05 précitée , mais de ralentir ou même d'arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d'accident ou de gêne pour la circulation,
ART. 12. - Tout conducteur de véhicule ou d'animaux doit, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux. Il doit régler sa vitesse en fonction des circonstances du temps et du lieu notamment, de l'état de la route, des difficultés. de la circulation, des conditions climatiques, des obstacles prévisibles et des limitations de vitesse visées au présent chapitre. Il doit réduire sa vitesse ou s'arrêter le cas échéant notamment :
1) dans la traversée des agglomérations conformément aux dispositions de l'article 15 ci-aprés ;
2) à proximité des passages à niveau de la voie ferrée ou du tramway ;
3) lors d'un croisement ou d'un dépassement, sur la voie publique, des bêtes de trait, de charge ou de selle, ou des bestiaux montés ou conduits par des personnes, manifestent à son approche des signes de frayeur;
4) en dehors des agglomérations :
- lorsque la route ne lui paraît pas libre ;
- lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes ;
- lorsque la visibilité est limitée du fait de l'usage de
certains dispositifs d'éclairage, et en particulier, des feux de croisement ;
- dans les virages, les descentes rapides, les sections de route étroites, encombrées ou bordées d'habitations, aux carrefours et à l'approche du sommet des côtes ;
- lors du croisement ou du dépassement des véhicules de transports en commun de personnes en arrêt pour la descente ou la montée des voyageurs ;
- lors du croisement ou du dépassement d'un convoi à l'arrêt ; — lors du passage à proximité d'une école ;
- lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait,
de charge ou de selle, ou de bestiaux.
La vitesse des véhicules automobiles doit également être modèrée dès la chute du jour et en cas de brouillard.
ART. 13. - La vitesse est fixée à trente (30) kilomètres à l'heure lors du croisement ou du dépassement d'un groupe de piétons civils ou militaires en marche
ART. 14. - Les conducteurs des véhicules ne doivent pas lutter de vitesse entre eux, sauf dans les cas d'épreuves sportives préalablement autorisées.
La conduite résultant d'un pari ou le fait de conduire d'une façon qui dévierait l'attention des utilisateurs de la route, les effraierait ou interférerait avec eux est interdite.
ART. 15. - Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 60 kilomètres à l'heure. Toutefois, sur tout ou partie de voies faisant partie d'un grand itinéraire routier, cette limite peut être relevée jusqu'à 80 kilomètres à l'heure par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports.
ART. 16. - Les conducteurs titulaires d'un permis de conduire pendant la période probatoire, sont tenus, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du présent décret, de ne pas dépasser la vitesse de 90 kilomètres à l'heure.
ART. 17. - A l'exception des dispositions relatives à la vitesse sur les autoroutes, tout conducteur est tenu de ne pas dépasser en dehors des agglomérations la vitesse maximale fixée à :
1 - 100 km/h pour :
• les motocycles ;
• les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé n'excède pas 3.500 kilogrammes.
2 - 90 km/h pour :
• les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 12.000 kilogrammes ; • les véhicule de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 10.000 kilogrammes ;
• les taxis de la première et de la deuxième catégorie.
3- 80 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 12.000 kilogrammes sans dépasser 19.000 kilogrammes ;