N° 5878 bis.-21 chaoual 1431 (30-9-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
4- 70 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 19.000 kilogrammes ;
5- 40 Km/h pour les véhicules de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé est inférieur ou égal à 10.000 kilogrammes ;
6-30 Km/h pour les véhicules de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé excéde 10.000 kilogrammes.
ART. 18. - Tout conducteur est tenu de ne pas dépasser sur les autoroutes la vitesse maximale fixée à :
1 - 120 Km/h pour :
• les motocycles ;
• les véhicules dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé n'excède pas 3.500 kilogrammes ;
• les taxis de la première et de la deuxième catégorie ; 2 - 100 Km /h pour : •
• les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 12.000 kilogrammes ; • les véhicules de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kilogrammes. 3-90 Km/h pour les véhicules de transport de de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 12.000 kilogrammes sans dépasser 19.000 kilogrammes ;
4-80 Km /h pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 19.000 kilogrammes ;
5- 70 Km/h pour les véhicules de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé est inférieur ou égal à 10.000 kilogrammes ;
6 - 60 Km/h pour les véhicules de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé excéde 10.000 kilogrammes.
En circulation normale, la vitesse minimale ne doit pas être inférieure à 60 km /h.
ART. 19. - Tout conducteur d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle à moteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximale fixée à :
1 - 40 Km/h à l'intérieur des agglomérations ;
2 - 60 Km/h en dehors des agglomérations.
ART. 20. - Tout conducteur d'un appareil agricole ou forstier, d'un engin de travaux publics, d'un engin spécial ou d'un train touristique est tenu de ne pas dépasser la vitesse de 30 km/h.
ART. 21. - Les véhicules à moteur dont la largeur de gabarit ou de chargement mesurée toutes saillies comprises, dans une section transversale quelconque, est supérieure à 2,60 m, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse maximum de 60 k/h.
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ART. 22. - Les indications de limitation de vitesse prévues aux articles 16, 17 et 18 du présent décret doivent être portées sur les véhicules suivants :
1 - les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes ;
2 - les véhicules de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 10.000 kilogrammes ;
3 - les véhicules conduits par les conducteurs titulaires d'un permis de conduire de la période probatoire.
Les caractéristiques et les dimensions de ces indications et les conditions de leur emplacement sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.
ART. 23. - Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des véhicules en circulant, sans raison valable, à une vitesse anormalement réduite.
Tout conducteur contraint de circuler momentanément à une allure anormalement réduite est tenu d'avertir les autres usagers, qu'il risque de surprendre, en faisant usage des feux de détresse.
Lorsque la circulation est établie en file (s) ininterrompue (s), l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au dernier véhicule de la ou des files concernées.
Toutefois, les dispositions des articles 15, 17, 18, 19 et 21 précédents ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de service de police, de la Gendarmerie royale, d'agents d'autorité, de protection civile, des douanes, et du contrôle des transports et de la circulation routière, lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire, ni aux conducteurs des ambulances lorsqu'elles circulent pour effectuer ou effectuent un transport urgent de malade ou de blessé, pour autant que ces véhicules annoncent leur approche par un avertisseur sonore ou un avertisseur lumineux spécial ou les deux en fonction des circonstances.
Dans les routes et voies revêtues de gravier el dans les zones résidentieles annoncées par une signalisation particulière, tous les conducteurs doivent respecter la vitesse limité à 30 kilomètres à l'heure.
Chapitre 4 Règles de croisement et de dépassement des véhiclues ART. 24. - Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements à gauche.
ART. 25. - En cas de croisement, chaque conducteur doit serrer suffisamment à temps sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.
ART. 26. - Lorsque, sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité, le croisement se révèle difficile, le conducteur descendant doit s'arrêter à temps le premier.
S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose aux véhicules uniques par rapport aux ensembles de véhicules, aux véhicules légers par rapport aux véhicules lourds, aux camions par rapport aux autocars. Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.