BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 37. - Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports détermine les manoeuvres que doivent effectuer les piétons, les conducteurs de cycles de cyclomoteurs, de motocycles de tricycles ou quadricycles de véhicules automobiles et des véhicules à traction animale à un carrefour à sens giratoire .

ART. 38. - Tout conducteur doit, doit, aux intersections indiquées par la signalisation « stop » (cë), marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite, céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

ART. 39. - Nonobstant toutes dispositions contraires, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules de service de police, de Gendarmerie Royale, de contrôle routier, d'agents d'autorité ou d'intervention urgente annonçant leur approche par l'emploi des signaux spéciaux.

ART. 40. - Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues aux articles 36, 37, 38 et 100 s'imposent, sauf exceptions visées à l'article 39 ci-dessus, à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée qu'elle longe.

Chapitre 6 Respect des signaux lumineux réglementant la circulation ART. 41. - Tout usager de la voie publique doit respecter les signaux lumineux dont les caractéristiques sont prévues aux articles de 67 à 74 du présent décret.

Chapitre 7 Emploi des avertisscurs lumineux ou sonores

ART. 42. - Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement à la direction de son véhicule ou de ses animaux ou à en ralentir l'allure doit s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger et avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée ou lorsque, après un arrêt ou un stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

L'avertissement doit être donné :

1) par la mise en action de l'indicateur de changement de direction actiønné du côté où doit se produire le mouvement ;

2) par la mise en oeuvre du feu stop ;

3) en cas de défaillance de ces signaux, au moyen de signaux à bras, indiquant le ralentissement par un mouvement vertical du bras du haut en bas ou le changement de direction par un signal, le bras tendu dans la direction où le changement, doit avoir lieu. Cet avertissement doit être effectué suffisamment à temps pour ne pas surprendre les autres usagers de la route par une manœuvre perturbatrice.

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ART. 43. - Est interdit tout usage d'avertisseurs sonores hors des agglomérations sauf pour avertir les autres usagers de la route si nécessaire.

Est interdit tout usage d'avertisseurs sonores sauf en cas de danger imminent.

L'usage continu d'avertisseurs sonores est interdit, sauf en cas de besoin.

ART. 44. - Les avertissements de nuit doivent être donnés par l'usage discontinu des feux de croisement ou des feux de route. Les avertisseurs sonores ne peuvent être utilisés qu'en cas d'extrême nécessité.

Chapitre 8 Conditions d'arrêt et de stationnement

ART. 45. -- Tout véhicule en stationnement doit être rangé : sur l'accotement dès lors que cet accotement n'est pas affecté à une circulation spéciale et que l'état du sol s'y prête.

ART. 46. - Tout véhicule ou animal à l'arrêt ou stationnement doit être placé de manière à ne pas gêner le moins possible la circulation.

Est considéré comme gênant, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1 - sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

2 - sur le côté gauche de la route, sauf sur les routes à sens unique à l'intérieur des agglomérations ;

3- sur les bandes et pistes cyclables ainsi que leurs bordures ;

4 - sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, de transport urbain et des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

5- entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

6 -- à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

7- sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arêl ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

8 - sur les endroits des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

9 - devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 10 - en double file, sauf en ce qui concerne les cycies, les cyclomoteurs et les motocycles sans side-car ;

11-sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au ou stationnement des véhicules de liyraison.

ART. 47. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement même momentané, doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement dans ou à proximité :