N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1738
1) des intersections de routes ;
2) des virages ;
3) des sommets de côte ;
4) des ouvrages d'art aériens ;
5) des passages souterrains et tunnels ;
6) des passages à niveau d'une voie ferrée ;
7) des voies centrales des routes à trois voies en double sens de circulation inverse ;
8) des passages et plates-formes de tramway.
ART: 48. - Le conducteur ne doit jamais s'éloigner du lieu de stationnement sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
Tout conducteur ne doit pas stationner son véhicule à une distance inférieure à :
1 - 12 mètres d'un croisement et d'une voie ferrée hors les agglomérations ;
2 - dans les aggloméations :
a) 12 mètres d'une intersection munie de signalisation routière ou d'un passage à niveau d'une voie ferrée ou du tramway ;
b)5 mètres d'une intersection en l'absence de toute signalisation.
ART. 49. - Il est interdit à tout conducteur ou occupant d'un véhicule d'en descendre ou d'ouvrir une portière sans être assuré au préalable qu'il peut le faire sans danger.
Chapitre 9 Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules
ART. 50. - Tout conducteur de véhicule doit de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, utiliser dans les conditions fixées par le présent chapitre, les feux dont les véhicules doivent être munis conformément aux dispositions du décret n° 2-10-421du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
Lors de l'usage des feux « projecteurs de travail » équipant certains véhicules, il est interdit en aucun cas de gêner les autres conducteurs et leur usage doit se limiter au strict nécessaire du travail pour lequel le véhicule est équipé.
ART. 51. - Le conducteur doit, dans tous les cas, allumer les feux rouges arrières, le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, les feux de gabarit lorsque le véhicule en est muni ainsi que les feux de position des remorques lorsqu'elles en sont munies.
Le conducteur peut utiliser les feux de route sauf dans les cas ci-après :
1) les feux de route, doivent être éteints lorsque le véhicule est à l'arrêt ;
2) les feux de route doivent être éteints en agglomération lorsque la route est suffisamment éclairée et en dehors des agglomérations lorsque la chaussée est éclairée de façon continue et que cet éclairage soit suffisant pour permettre au conducteur de voir distinctement jusqu'à une distance suffisante. Dans ces cas, les feux de route doivent être remplacés soit par les feux de croisement, soit par les feux de position ;
3) les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement, de façon à éviter l'éblouissement, lorsque le véhicule va croiser un autre et cela à la distance nécessaire pour que le conducteur de l'autre véhicule puisse continuer sa marche aisément et sans danger ;
4) les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement lorsque le véhicule suit un autre à une faible distance. Toutefois, les feux de route peuvent être utilisés pour indiquer l'intention de dépasser au moyen des signaux lumineux qui consistent alors en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route ;
5) les feux de route doivent être éteints et remplacés obligatoirement par les feux de croisement, et ne peuvent être remplacés par les seuls feux de position, en cas de réduction notable de la visibilité en en raison des circonstances atmosphériques, notamment en cas de brouillard, de pluie ou de chute de neige ;
6) les feux de position doivent être utilisés en même temps que les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard. Ils peuvent être utilisés seuls lorsque le véhicule est à l'arrêt ou en stationnement ou lorsque, sur des routes autres que les autoroutes et les routes dont les voies à circulation spécialisée, les conditions d'éclairage sont sont telles que le conducteur peut voir distinctement jusqu'à une distance suffisante ou que les autres usagers peuvent apercevoir le véhicule à une distance suffisante ;
7) lorsqu'un véhicule est équipé de feux de brouillard, il ne doit être fait usage de ces feux qu'en cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie; dans ces conditions, ils remplacent les feux de croisement ou peuvent être allumés simultanément avec ceux-ci. Les feux de brouillard peuvent également être utilisés, en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et comportant de nombreux virages, sauf dans les cas prévus aux 3 et 4 ci-dessus, imposant l'utilisation des feux de croisement ;
8) les feux de route et les feux de croisement peuvent être allumés simultanément dans les circonstances où l'emploi des feux de route est autorisé ;
9) les feux de marche arrière, lorsqu'ils existent ne doivent être allumés que pendant l'exécution d'une marche arrière et ne doivent pas être une gêne pour les autres usagers de la route.
ART. 52. - Pendant la nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur des véhicules visés à l'article 50 ci-dessus, à l'arrêt ou en stationnement sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, doit allumer :
a) à l'avant, les feux de position ;
b) à l'arrière, les feux rouges et le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation.
Toutefois, à l'intérieur des agglomérations, les feux visés aux a) et b) ci-dessus peuvent être remplacés par un feu de stationnement blanc à l'avant, jaune ou orangé à l'arrière, placé du côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel aucune remorque n'est accouplée et répondant en outre aux conditions ci-après :
a) véhicules affectés au transport de personnes comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
b) tous autres véhicules dont la longueur ou la largeur n'excède pas respectivement 6 mètres et 2 mètres.