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BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

L'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante.

Le conducteur de tout véhicule circulant la nuit et dont les dispositifs d'éclairage cesseraient accidentellement de répondre aux conditions fixées par le décret n° 2-10-421 précité, doit mettre en service sur le côté gauche, dans le sens de la marche, un éclairage de fortune et réduire sa vitesse autant qu'il sera nécessaire pour l'entière sécurité de la circulation et devra s'arrêter au refuge le plus proche. Il ne devra en aucun cas dépasser la vitesse de 20 kilomètres à l'heure.

ART. 53. - Pendant la nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante, les véhicules visés à l'article précédent lorsqu'ils sont à l'arrêt ou en stationnement, doivent être signalés au moyen des mêmes feux que ceux qui sont prévus audit article, à l'exception des cycles et des cyclomoteurs qui doivent être rangés au bord extrême de la chaussée.

Les remorques ou semi-remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit comme les véhicules automobiles, soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque ou semi-remorque est rangée.

Si la longueur de la remorque ou de la semi-remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique ;

L'emploi des feux prévus au présent article n'est toutefois pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement à une distance suffisante les véhicules en stationnement ou les usagers.

ART. 54..- Si l'arrêt ou le stationnement ne peut se faire dans les conditions prévues à l'article 52 ou si tout ou partie du chargement du véhicule tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé. Le conducteur doit, notamment dès la chute du jour, assurer outre l'éclairage de l'obstacle, sa présignalisation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'équipement et des transports et, s'il s'agit d'un véhicule affecté à un service public, son gardiennage.

Chapitre 10 Les conditions dans lesquelles est établie la signalisation Section première. - Dispositions générales

ART. 55. - Le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'intérieur fixent, par arrêté conjoint, les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément à l'alinéa ler du présent article ainsi que celles qui sont données par les agents dûment habilités.

ART. 56. - Toute disposition d'un texte relatif à une signalisation routière , n'est opposable aux usagers de la voie publique que si lesdites mesures sont portées à leur connaissance par l'installation de ladite signalisation à son emplacement.

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ART. 57. - Sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et des transports :

1 - les conditions d'homologation, d'agrément et d'autorisation d'emploi de certains dispositifs et produits destinés à la signalisation routière ou autoroutière ou leurs composants ;

2- les conditions d'agréments des fournisseurs des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière ou autoroutière ou de leurs composants.

ART, 58. - L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont fixés par les arrêtés visés aux articles 55 et 57 ci-dessus est interdit.

ART. 59. - La mise en place de la signalisation routière est du ressort des services chargés de la voirie. Dans les cas d'urgence, la Sûreté national ou la Gendarmerie Royale peuvent mettre en place les panneaux de signalisation adéquats.

Section 2. - Signaux routiers ART. 60. - Les signaux routiers sont de trois catégories : • les indications des agents chargés de régler la circulation routière ;

• les indications routières ;

• la signalisation temporaire.

Sous-section première. - Indications des agents chargés de régler

la circulation routière

ART: 61. - Les usager de la voie publique sont tenus d'obtempérer immédiatement aux indications des agents chargés de régler la circulation routière.

ART. 62. - Les indications des agents chargés de régler la circulation routière sont :

- le bras levé verlicalement ; ce geste signifie : "attention,

arrêt" pour tous les usagers de la voie publique ;

- le ou les bras tendus horizontalement ; ce geste signifie : "arrêt" pour les usagers de la voie publique qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus ;

- après avoir fait ce geste, l'agent chargé de régler la

circulation pourra baisser le ou les bras, pour les conducteurs se trouvant en face de l'agent ou derrière lui : ce geste signifie également « stop » sauf pour les conducteurs qui ne pourraient plus s'arrêter dans les conditions de sécurité suffisantes. Ce signal n'impose pas l'arrêt aux conducteurs déjà engagés dans l'intersection ; - le balancement transversal d'un feu rouge : ce geste signifie « arrêt » pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.

Sous-section 2. - Signaux routiers

ART. 63. - Les signaux routiers ont pour objet :

• de rendre plus sûre la circulation routière ;

• de faciliter cette circulation ;

• d'indiquer ou de rappeler les diverses prescriptions particulières de police.

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