BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1742

4 - les inscriptions : il s'agit d'indications complémentaires utilisées dans des cas exceptionnels.

ART. 86. - Toutes les marques sur chaussée peuvent être utilisées seules ou avec d'autres moyens de signalisation qui en renforcent ou en précisent les indications.

ART. 87. - Les passages pour piétons sont délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, ils indiquent aux conducteurs de véhicules qu'ils sont lenus de céder le passage aux piétons engagés ou qui ont la priorité de passage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit.

ART. 88. - La voie de circulation délimitée par de larges traits et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules de transport public en commun régulier de personnes.

Le mot « BUS » est répété après chaque intersection. Les taxis peuvent également être autorisés à emprunter cette voie.

Lorsque les taxis sont admis sur la voie, le signal correspondant est complété par le mot « TAXI ». Dans ce cas, les conducteurs de taxis doivent se conformer, le cas échéant, à la signalisation lumineuse.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur cette voie lorsque l'urgence le justifie.

Les autres véhicules ne peuvent franchir cette voie qu'à une intersection ou pour quitter une propriété riveraine ou y accéder.

Le signal relatif à la voie réservée peut être répété apres chaque intersection.

IV. - Signalisation par balisage

ART. 89. - Les balises sont des dispositifs visant à guider les usagers ou à leur signaler un danger particulier, ponctuel ou linéaire. Ils sont utilisés en signalisation permanente ou en signalisation temporaire.

V. - Signalisation par bornage

ART. 90. - Les bornes sont des dispositifs destinés au repérage sur une voie.

Sous-section 3. - Signalisation temporaire

ART. 91. - Les chantiers routiers quelle que soit leur ampleur ou leurs exécutants doivent faire l'objet d'une signalisation temporaire.

ART. 92. - Les signaux temporaires ont pour objet d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité el celle du personnel et de favoriser la fluidité de la circulation dans des situations situations temporaires qui comprennent comprennent les interventions d'urgence, les dangers temporaires, les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

Chapitre 11 Chapitre 11 Comportement à observer dans certains cas

ART. 93. - Il est interdit à tout conducteur de véhicule ou d'animaux de couper les éléments de colones militaires, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche.

ART. 94. - Tout conducteur ou tout autre usager de la voie publique, impliqué dans un accident de la circulation, doit :

1 - s'arrêter aussitôt que cela lui est possible sans créer un danger supplémentaire pour la circulation ;

2 - s'efforcer d'assurer la sécurité de la circulation au lieu de l'accident ;

-

3 - si l'accident n'ait provoqué que des dégâts matériels communiquer son identité et son adresse à toutes personnes impliquées dans l'accident ;

4- si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou décédées dans l'accident :

a) avertir ou faire avertir, les services de la Sûreté nationales ou de la Gendarmerie Royale ;

b) communiquer son identité et son adresse auxdits services et à toute personne impliquée dans l'accident ;

c) rester ou revenir sur le lieu de l'accident jusqu'à l'arrivée des agents des services précités, à moins qu'il n'ait été autorisé par eux à quitter les lieux ou qu'il ne doit porter secours aux blessés ou être lui-même soigné ;

d) d'éviter, dans la mesure où cela n'affecte pas la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces qui peuvent être utiles pour établir les responsabilités.

TITRE II LES REGLES D'USAGE SPECIAL DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE: Chapitre 1 La circulation sur des voies affectées à la circulation de certaines catégories d'usagers de la voie publique ART. 95. - Tout usager doit, sauf en cas de nécessité absolue, emprunter exclusivement les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements qui leur sont affectés.

Toutefois, les conducteurs de véhicules lents, circulant sur une voie exclusivement réservée à leur usage peuvent, en cas de dépassement du véhicule qui les précède, emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche, sauf prescriptions contraires dûment signalées.

Au sens du présent article, le terme « véhicules lents » désigne les véhicules circulant à une vitesse inférieure à 60 km/h dans la section en cause.

Chapitre 2

Les mesures exceptionnelles à prendre dans certains cas ART. 96. - Le ministre de l'équipement et des transports, les autorités locales et les collectivités locales investies du pouvoir de police administrative, pourront, dans la limite de leurs attributions, réglementer ou même interdire la circulation des véhicules pendant les périodes de pluies, de neige, de gel ou de dégel, d'ensablement ou de tempêtes de sable ou des travaux nécessitant cette interdiction sur les voies ou les pistes qu'ils désignent ou, limiter le chargement ou le nombre des bêtes d'attelage ou des véhicules admis à circuler pendant ces périodes ou imposer l'usage des chaînes pour certaines catégories de véhicules lors de leur circulation sur des routes enneigées.

Peuvent ordonner l'établissement de barrières de neige ou de dégel, le ministre de l'équipement et des transports pour les routes classées et les présidents de conseils communaux pour les routes communales. Ces autorités fixent les conditions de circulation sur les routes ou sections de routes soumises aux barrières de neige, de dégel, d'ensablement ou de tempêtes de sable.