BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

L'établissement de barrières de dégel sur les routes forestières relève de la compétence du gouverneur de la préfecture ou de la province et de l'autorité chargée des forêts.

L'entrave à la fermeture des barrières de neige est interdite.

Chapitre 3 Les conditions de passage des ouvrages d'art

ART. 97. - Sur les ponts qui n'offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité des usagers, le ministre de l'équipement et des transports pour le réseau routier relevant de l'Etat, le président du conseil communal pour la voirie communale, peuvent prendre toutes dispositions de nature à assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et l'emprunt de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles pour les conducteurs.

A l'approche d'un tunnel, le conducteur doit s'assurer que son véhicule est autorisé à franchir cet ouvrage, et qu'il est en bon état mécaniquement et qu'il dispose d'une quantité suffisante de carburant.

Les règles de franchissement et de circulation sur des tunnels sont fixées par arrête du ministre et l'équipement et des transports.

Chapitre 4 Les conditions de transport exceptionnel

ART. 98. - La circulation de véhicules ou d'engins ou le transport de chargements, présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites réglementaires dit « transport exceptionnel », doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Est soumis à ladite autorisation le déplacement ou la circulation :

1) des objets indivisibles dont les dimensions ou la charge excèdent les limites réglementaires ;

2) des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules ou remorques, destinés à transporter les objets indivisibles et dont les dimensions ou la charge en condition de circulation excèdent les limites réglementaires ;

3) des appareils agricolés ou engins de travaux publics dont les dimensions ou la charge en condition de circulation excèdent les limites réglementaires ;

4) des véhicules ou engins spéciaux dont au moins une des caractéristiques excède les limites réglementaires.

Au sens du présent article on entend par « objet indivisible », un objet qui ne peut, aux fins de transport sur route, être divisé en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou de sa masse, être transporté par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires.

L'autorisation précitée est délivrée par le ministre l'équipement et des transports. Elle précise notamment, les limites de poids et de dimension, les conditions de circulation du transport exceptionnel et rappelle les obligations et sanctions applicables en cas de manquement aux dispositions réglementaires.

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ART. 99. - Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté :

1- les modalités de délivrance des autorisations de transport exceptionnel ;

2 - les conditions dans les quelles la circulation du transport exceptionnel doit s'effectuer et qui portent notamment sur :

-les règles particulières de circulation des convois exceptionnels et les catégories d'autorisations ;

-les périodes et les itinéraires d'interdiction de la d'interdiction de la circulation ;

- les dispositifs spécifiques de signalisation des convois

exceptionnels ainsi que les conditions dans lesquelles le ministre de l'équipement et des des transports peut les modifier ou compléter ;

- les conditions d'accompagnement des convois ;

- les conditions de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement.

Chapitre 5 La circulation sur route à proximité ou sur les voies ferrées ou de tramway

ART. 100. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux véhicules et matériels circulant normalement sur cette voie ferrée.

Tout usager de la voie publique doit, à l'approche desdits matériels ou véhicules, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à leur céder le passage.

Les gardiens de troupeaux doivent notamment prendre toutes les mesures appropriées pour interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.

Lorsqu'une traversée n'est pas munie de barrières, l'usager de la voie publique, averti de l'existence de cette traversée par les signaux réglementaires, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire en toute sécurité. Il doit, dans tous les cas, marquer un temps d'arrêt avant la traversée de la voie.

Lorsqu'une traversée est munie de barrières, l'usager de la voie publique doit obéir aux recommandations du garde et ne pas entraver le cas échéant, la fermeture des barrières.

ART. 101. - Il est interdit de stationner sur les parties d'une route occupée ou traversée à niveau par une voie ferrée ou une voie de tramway, d'y laisser à l'arrêt des véhicules ou des animaux gardés ou non, d'y jeter ou d'y déposer du matériel ou des objets quelconques, ou de faire emprunter les rails de la voie ferrée ou du tamway par des véhicules étrangers à son service.

En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule sur un passage à niveau ou une voie de tramway, son conducteur doit s'efforcer de l'amener hors de l'emprise des voies ferrées ou du tramway et, s'il ne peut le faire, prendre immédiatement toutes les mesures en son pouvoir pour que les mécaniciens des véhicules sur rail soient prévenus suffisamment à temps de l'existence du danger.

ART. 102. - Il est interdit à tout conducteur de dépasser un tramway à l'arrêt pendant la montée ou la descente des passagers du côté où elle s'effectue.

En dépassant un tramway à l'arrêt, il y a notamment lieu de rouler à une allure modérée et de laisser un espace latéral de 1,50 m.