N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1746
ART. 132. - La conduite de troupeaux ou d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou leur dépassement puisse s'effectuer dans les conditions satisfaisantes.
ART. 133. ... Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de ses animaux, ou à en ralentir l'allure, doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou torsque, après un arrêt ou un stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.
ART. 134. - Hors agglomération, les conducteurs de troupeaux doivent, dès la tombée de la nuit, porter de façon très visible, en particulier à l'arrière une lanterne allumée.
Les dispositions de l'alinéa précédant ne sont pas applicables, en cas d'arrêt ou de stationnement en agglomération. lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le ou les animaux à une distance suffisante.
ART: 135. - Les troupeaux d'animaux de toute espèce, circulant sur la voie publique, doivent être dirigés par un nombre suffisant de conducteurs.
Lorsque plusieurs troupeaux d'animaux circulent sur la même voie, ils doivent être séparés les uns des autres par des intervalles d'au moins 50 mètres.
ART: 136. - Les conducteur animaux isolés ou en troupeau doivent faire usage des voies latérales de la route, lorsqu'elles existent.
Chapitre 11 Les conditions d'organisation des courses ou compétitions sportives Section première. - Dispositions générales
ART. 137. — Les courses automobiles, motocyclistes, cyclistes, pédestres, ainsi que toutes autres épreuves ou manifestations sportives, quelle qu'en soit la dénomination, dont le parcours emprunte une quelconque section de route classée, sont autorisées par le ministre de l'équipement et des transports après avis du directeur général de la Sûreté nationale, du commandant de la Gendarmerie Royale et des autorités préfectorales ou provinciales concernées.
Les modalités concernant ladite autorisation sont fixée par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.
Les courses, épreuves et manifestations dont le parcours n'emprunte aucune section de route classée mais seulement d'autres voies publiques situées dans l'étendue d'une seule préfecture ou province, sont autorisées par le gouverneur concerné, après avis des services de la Gendarmerie Royale ou de la Sûreté nationale et les services régionaux ou provinciaux relevant du ministère de de l'équipenrent et des transports.
L'autorisation administrative ne peut être donnée aux organisateurs des courses, épreuves et manifestations que si ces derniers ont contracté une police d'assurance spéciale couvrant les risques pouvant en découler.
Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'administration par la course sont supportés par les organisateurs de celle-ci qui doivent déposer à cet effet une consignation préalable dont le montant est fixé, dans chaque cas, par l'autorité qui a délivré l'autorisation.
ART. 138. - L'autorisation visée à l'article 137 ci- dessus ne peut être délivrée qu'en faveur des manifestations organisées par un groupement ou une association affiliée à une fédération habilitée à organiser des compétitions sportives.
Cette autorisation peut néanmoins être accordée à une association non affiliée à une des fédérations susvisées, sous condition que la demande présentée à cel effet par les organisateurs ait reçu l'accord de l'autorité gouvernementale chargée des sports.
ART. 139. - Le règlement particulier de toutes les épreuves, courses et compétitions sportives, organisées par une association affiliée ou non à une des fédérations visés à l'article 138 ci- dessus, doit être conforme à un règlement type établi pour chaque sport par les fédérations intéressées et agréé par le ministre de l'équipement et des transports, le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports.
ART. 140. - Sauf dérogation accordée, ne peuvent être instruites que les demandes se rapportant à des épreuves ou à des compétitions inscrites sur un ou plusieurs calendriers préalablement établis.
ART. 141. - L'autorité administrative compétente peut réglementer la circulation ou l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers de la route par une signalisation appropriée, définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de la jeunesse et des sports.
ART. 142. - Les organisateurs ou leur représentants, qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des agents de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale présents sur les lieux, Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
Section 2. - Dispositions spéciales applicables aux épreuves et
compétitions de vitesse de véhicules à moteur
ART. 143. - Toute épreuve, course ou compétition sportive. effectuée avec des véhicules à moteur et dont le règlement tend, directement ou indirectement, à opérer un classement des concurrents en fonction de la vitesse ne peut être autorisée que sur des voies où la circulation générale aura été préalablement interdite.
Section 3. - Dispositions spéciales concernant la police des épreuves sportives
ART. 144. - Le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'intérieur fixent, par arrêté conjoint, la liste des routes interdites à titre permanent, périodique ou provisoire à toutes les épreuves sportives ou à certaines catégories d'entre elles en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur le plan économique touristique ou pour la sécurité générale.
ART. 145. - Le survol des manifestations sportives, sportives, courses ou compétitions et, d'une manière générale, de tout rassemblement provoqué directement ou indirectement par leur déroulement est soumis à l'ensemble des dispositions des textes relative à l'aéronautique.