BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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J° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Section 4. - Dispositions diverses

ART. 146. - Un arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application des dispositions du présent chapitre aux épreuves et compétitions sportives appelées à se disputer en totalité ou en partie sur le territoire national et organisées par des groupements, clubs ou associations dont le siège est établi à l'étranger.

TITRE IV

LES REGLES DE CIRCULATION SUR AUTOROUTE ART. 147. - Outre les régles d'usage prévues par le présent décret, la circulation sur autoroute est soumise aux dispositions du présent titre.

ART. 148. - l'accès et la sortie des autoroutes s'effectuent par les bretelles de raccordement auxdites autroutes.

Il est interdit d'accéder ou de sortir de l'autoroute par tout endroit non affecté à cet effet.

Il est interdit au public de faire usage des accès et issus réservés aux services de l'autoroute.

ART. 149. - Sous réserve desrexceptions prévues à l'article 150 ci-dessous, la circulation sur les autoroutes est interdite aux :

1. piétons et assimilés ;

2. cavaliers ;

3. animaux

4. cycles, cyclomoteurs, tricyles et quadricycles ;

5. véhicules à traction non mécanique ;

6. véhicules à propulsion mécanique non soumis à l'immatriculation ;

7. véhicules effectuant des transports exceptionnels prévus au chapitre 4 du titre Ill du présent décret, sauf dérogation dûment justifiée accordée par l'administration gestionnaire de l'autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire ;

8. tracteurs el appareils agricoles et matériels de travaux publics et industriels et engins spéciaux ;

9. véhicules à moteur ou ensembles de véhicules qui ne peuvent pas, du fait de leur construction, atteindre, en palier, une vitesse minimum de 60 km /h.

ART. 150. - par dérogation aux dispositions de l'article 149 ci dessus, peuvent circuler sur les autoroutes :

- à pied ou avec du matériel non immatriculé ou non

motorisé et dans le cadre de l'excercice de leurs fonctions, le personnel de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté nationale, les agents d'autorité et les auxilaires d'autorité les accompagnant, le personnel de la protection civile et les contrôleurs des transports et de la circulation routière relevant du ministère de l'équipement et des transports ; - à pied ou avec du matériel non immatriculé ou non

motorisé, sous réserve d'une autorisation délivrée par l'administration, à titre permanent ou à titre temporaire, le personnel de la personne morale concessionnaire de la construction, de l'exploitation, de l'entretien de l'autoroute ; - à pied ou avec du matériel non immatriculé ou non motorisé, le porsonnel du permissionnaire autorisé à occuper les emprises de l'autoroute, ainsi que celui des administrations, services ou entreprises dont la présence

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est nécessaire sur l'autoroute ou qui sont appelés à y travailler, sous réserve d'une autorisation délivrée par l'administration gestionnaire de l'autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire.

ART. 151. - sont interdits sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement:

- les essais de véhicules ou de châssis ;

- les leçons de conduite des véhicules ;

- l'arrêt pour le l'embarquement et le débarquement des

passagers;

- l'exercice par des personnes non agréées par le gestionnaire de l'autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire, dans les conditions fixées par décret, du dépannage et d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.

ART. 152. - Il est interdit aux conducteurs d'effectuer les opérations suivantes sur les autoroutes :

• l'usage du terre-plein central séparant les deux chaussées et notamment l'arrêt et le stationnement ;

• le demi-tour notamment par la pénétration sur le terre-

plein central séparant les deux chaussées ou en utilisant les points de passage ;

• la marche arrière ;

• la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

• le stationnement et l'arrêt sur les chaussées et les accotements et notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence sauf en cas de nécessitée absolue. Cette interdiction s'étend également aux bretelles de raccordement de l'autoroute ;

• l'arrêt et le stationnement sur la voie de détresse, sauf en cas d'arrêt d'urgence dû à une défaillance de freinage. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de Sûreté nationale, de la Gendarmerie Royale, de la protection civile et les contôleurs du transport routter et la circulation routière et des services d'entretien et aux véhicules d'intervention urgente lorsqu'ils se trouvent ou se rendent sur un lieu où leur intervention est nécessaire.

ART. 153. - En cas d'arrêt inévitable du véhicule, le conducteur doit s'efforcer de dégager le véhicule de la chaussée et de la bande d'arrêt d'urgence et s'il n'est pas possible de le faire, il doit l'annoncer avec les indications nécessaires pour permettre aux autres conducteurs de le voir à une distance suffisante .

les réparations importantes des véhicules sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence d'une autoroute, le véhicule devra alors être évacué de l'autoroute, et en cas de nécessité par accès de service.

ART. 154. - En abordant une voie d'accélération et d'insertion, tout conducteur doit prendre les précautions nécessaires en vue de s'insérer à une vitesse proche de celle des véhicules circulant sur l'autoroute, dès que l'intervalle entre deux véhicules permet de le faire en sécurité.