Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 29. - Toutes les vitres doivent être en substance transparente et le danger d'accidents corporels doit, en cas de bris, être réduit dans toute la mesure du possible.
Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.
Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris de pare-brise le conducteur doit pouvoir continuer à voir distinctement la route.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules, ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 30. - Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs non carrossés, des quadricycles d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une légers à moteur non carrossés, des motocycles doit être muni
puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.
Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des essuie-glaces et des laves glaces des véhicules à moteur, ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 31. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller, de son siège, la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocycles, doit être muni de deux rétroviseurs intérieurs et de deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève conducteur et le moniteur.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces systèmes, ainsi que les dispositions transitoires.
Section 2. - Organes de direction et de manœuvre
ART. 32. - Les organes de direction visés au 7 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée doivent présenter des garanties suffisantes de solidité.
Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un fluide, ceux-ci doivent être concus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en
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cas de défaillance de l'un des organes utilisant le fluide. Les véhicules et matériels agricoles et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne les organes de direction, ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 33. - A l'exception des quadricycles, des véhicules à deux ou trois roues et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière.
ART. 34. - Les véhicules doivent être équipés d'organes de manœuvre visés au 6 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, dits dans le présent décret « instruments commandes », répondant aux caractéristiques nécessaires à leur homologation.
es instruments de commande des divers organes du organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne :
-les instruments de commande actionnées par le conducteur ;
-l'emplacement et et les moyens d'identification des instruments de commande manuelle, des témoins et des indicateurs.
Chapitre VII Organes d'éclairage et de signalisation
ART. 35. - Conformément aux dispositions du 9 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent décret. Ceux-ci doivent être installés être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
ART. 36. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux ou de quatre (4) feux de route émettant vers l'avant une lumière blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.
Sous réserve des dispositions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article 39 ci-dessous.
Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle
de route.
Tout tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux (2) de route.
Les dispositions du premier et du deuxième alinéa ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux (2) feux de route.
Lorsqu'un tricycle à moteur ou un quadricycle léger à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, est muni de feux (2) de route, ceux-ci doivent être au nombre de deux.