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BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1752BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

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ART. 18. . Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrête les règles d'homologation des pneumatiques selon la nature, la forme, l'état, les caractéristiques et les conditions de leur utilisation par catégories de véhicules, ainsi que les dispositions transitoires.

Chapitre IV Dimensions de chargement et dispositifs de chargement et d'arrimage

ART. 19. - Conformément aux dispositions du 4 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, la largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit en aucun cas dépasser 2,55 mètres. Toutefois, le chargement des matériels de travaux publics peut excéder 2,55 mètres sous réserve de n'excéder en aucun cas la largeur du véhicule tracteur.

ART. 20. - A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de trois (3) mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.

La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit pas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit d'un train routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé.

ART. 21. - Les camions, les remorques et les semi- remorques utilisés pour le transport de conteneurs doivent être équipés de dispositifs dits « twist-locks » permettant de fixer le conteneur au niveau de ses pièces de coin el d'éviter son déplacement et sa chute en circulation.

Sont fixées, par arrêté du ministre de l'équipement et des transports, les modalités d'application du présent article.

ART. 22. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extéricur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

ART. 23. - A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol.

Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement.

Chapitre V Organcs moteurs Section I. - Caractéristiques des moteurs et émissions polluantes

ART. 24. - Conformément aux dispositions du 5 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, ne peuvent être montés sur les véhicules

que les moteurs répondant aux caractéristiques nécessaires à leur homologation.

Les conditions d'homologation des moteurs des véhicules en ce qui concerne notamment la puissance et la consommation sont fixés par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population, de compromettre la santé et la sécurité publiques ou de porter préjudice à l'environnement.

Les émissions citées ci-dessus ne doivent pas dépasser les limites fixées par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transport et le ministre chargé de l'environnement.

Le ministre de l'équipement et des transports et lé ministre chargé de l'environnement fixent également par arrêté conjoint les conditions d'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions polluantes, ainsi que les dispositions transitoires.

Section 2. - Pollution sonore des véhicules

ART. 25. - Les moteurs des véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre de l'équipement et des transports et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêtés conjoints les seuils des bruits émis par les véhicules ainsi que les conditions d'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la pollution sonore, ainsi que les dispositions transitoires.

Section 3. - Compatibilité électromagnétique et recyclage ART. 26. - Tout véhicule à moteur doit être muni de dispositifs antiparasites radioélectriques.

Pour les fins d'homologation, Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les exigences de compatibilité électromagnétiques auxquelles doivent satisfaire les véhicules.

ART: 27. - Les véhicules doivent être construits de façon à limiter l'utilisation de substances dangereuses, afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, de faciliter le recyclage des composants et matériaux des véhicules et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux.

Les véhicules doivent être construis de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux.

Chapitre VI Organes de visibilité, de direction et de manœuvre Section 1. - Champ de visibilité du conducteur

ART. 28. - Conformément au 8 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sécurité.

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