N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
4. la distance maximale mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine el le plus à l'arrière de la remorque de l'ensemble : 16,40 m.
Section 3. - Dispositions communes
ART. 7. - Pour tous véhicules, le poids supporté par l'essieu moteur ou les essicux motours d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules ne doit pas être inférieur à 25 % du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules.
ART. 8. - Pour les trains routiers, la distance entre l'essieu arrière d'un véhicule à moteur et l'essieu avant d'une remorque ne doit pas être inférieure à 3,00 m.
ART. 9. - Le poids maximal autorisé en tonnes d'un véhicule à moteur à quatre (4) essieux ne peut dépasser cinq fois la distance en mètres entre les axes des essieux extrêmes du véhicule.
ART. I0. - Pour les semi-remorques, la distance mesurée horizontalement entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque ne doit pas être supérieure à 2,04 m.
Section 4. - Poids et dimensions des véhicules à moteur
à deux ou trois roues et des quadricycies
ART. 11. - Les dimensions maximales autorisées des véhicules à moteur à deux ou trois roues sont :
1. Longueur: 4,00 m ;
2. Largeur :
- pour les cycles et les cyclomoteurs à deux roues : 1,00 m ; - pour les autres véhicules : 2,00 m ;
3. Hauteur: 2,50 m.
ART. 12. - Le poids maximal des véhicules à moteur à deux roues est le poids techniquement admissible déclaré par le constructeur.
Les poids maximaux à vide des véhicules à moteur à trois ou quatre roues sont :
1. Tricycles : 400 kilogrammes ;
2. Quadricycles :
- pour les quadricycles légers : 350 kilogrammes ;
- pour les quadricycles lourds (les poids des batteries de
propulsion des véhicules électriques ne sont pas prises en comple): 550 kilogrammes.
ART. 13. - Les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues peuvent être autorisés à remorquer une masse déclarée par le constructeur qui ne doit pas dépasser 50 % de la masse à vide du véhicule.
Chapitre II1 Bandage et liaison au sol
ART. 14. - Conformément au 2 de l'article 47 de la loi n°52-05 précitée, les roues de tout véhicule et de toute remorque, à l'exception des véhicules el appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
ART. 15. - Tout véhicule à moteur affecté à un service public de transport en commun, tout véhicule affecté au transport de marchandises et tout véhicule automobile particulier doit être monté sur des pneumatiques sans chambre à air.
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En outre, lesdits véhicules doivent être munis d'une roue de secours répondant aux caractéristiques visées au premier alinéa du présent article.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes. Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
La profondeur des sculptures principales sur la bande de roulement du pneu doit être supérieure à 1,6 mm sur tout point pour les véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes (3500 kilogrammes) et supérieure à 3 mm sur lout point pour les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes (3500 kilogrammes).
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
Le ministre de l'équipement et des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues par le présent chapitre pour les matériels de travaux publics.
ART.16. - Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction ou fait usage de tout autre dispositif antidérapant.
L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées.
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur.
Le ministre de l'équipement et des transports peut fixer par arrêté les caractéristiques auxquelles doivent répondre les chaînes d'adhérence employées sur les pneumatiques des véhicules ou appareils agricoles automoteurs, ainsi que les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques des véhicules ou matériels agricoles.
ART. 17. - Il est interdit de monter sur les automobiles et leurs remorques deux pneumatiques de structures différentes sur le même essieu.
Il est interdit de monter deux pneumatiques de structures différentes sur les automobiles autres que les que les voitures particulières et leurs remorques :
1. sur un essieu à roues non jumelées ;
2. d'un même côté d'un essieu à roues jumelées.
Toutefois, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux essieux non directeurs des véhicules à plus de deux essicux.
Il est interdit de monter des pneumatiques de dimensions différentes sur le même essieu.
Il est interdit de monter sur les voitures particulières des pneumatiques des types suivants :
. 1. pneumatiques à structure diagonale ou diagonale diagonale ceinturée (bias-belted) sur l'essieu arrière, si des preumatiques à structure radiale sont montés sur l'essieu avant.
2. pneumatiques à structure diagonale sur l'essieu arrière, si des pneumatiques à structure diagonale ceinturée (bias-belted) sont montés sur l'essicu avant.