1770 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
ention du permis de conduire 'immatriculation du véhicule • ell ... Saill ....is jall all : challiate : icle 96 : Lay 15 : La y 30 zell fay aul
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=s Transports Routiers et de la Sécurité Routière Récépissé de rétention du permis de con du certificat d'immatriculation du vél Certificat d'Immatriculation **** écépissé donne droit à la conduite ou à l'utilisation du véhicule objet de l'infraction 10jours/ 4i 10 : la défectuosité du chronotachygraphe (art 104 de la loi 52.05) ns justifiants l'achat de chronotachygraphe (art 104 de la loi 52.05) impres de l'heure de réception du PC ayant perdu la totalité du capital de points dil esta lal Jalité et signature de l'agent ou des agents verbalisateurs ay i n°52-05 relative au code de la route
YAUME DU MAROC ROYAL re de l'Equipement et des Transports : retenu: Permis de Conduire nom du contrevenant ... is de conduire ... L.E... triculation 15jours/ Vy 15 40930 pier de l'heure de réception rioré du PC ou du Cí (Ar 218 de la loi $2.05) i compter du jour suivant celui de la remise du PC ou du CI ті 52.05) bles è compres du jour suivant le jour de les à compres du jour suivant le jour de réception i 52.05) • contrôle Loi n°
Ministère de Direction des Tra Document reter Prénom et nom c N° du permis de N° de C.N.L.E Catégories... Délivré le... Restriction .. N° d'immatricula Cl Délivré le .... Propriétaire. Le présent récépiss 30jours/49x30 • 30 jours i compier de l du suppor détérioré du - 15 jours francs i compl (art 228 de la loi 52.05 • 10 jours ouvrables è co consistation de la déle - 4 jours ouvrables ¿ col des documents justif - 96 heures à compter de (art 31 de la toi 52.05) Corps de con Nom, qualité Date et heure :.