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BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1771

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Récépissé de rétention du permis de cor du certificat d'immatriculation du vé Certificat d'Immatriculation **** Ce récépissé ne donne pas droit à la conduite d'un vé et ne remplace en aucun cas le certificat d'immatriculation ou le pem lom, qualité et signature de l'agent ou des agents verbalisat oi n°52-05 relative au code de la route

ent retenu : Permis de Conduire et nom du contrevenant rmis de conduire N.L.E natriculation ocès verbal de contrôle Nom, eure : Loi n

Document re Prénom et nor N° du permis N° de C.N.LE Catégories..... Délivré le..... N° d'immatric CI Délivré le . Propriétaire. N° du procès Corps de ar . . . . .. . . . Date et heure