N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1771
étention du permis de conduire t d'immatriculation du véhicule .....vilinayI .. il a ... it jall sillo y al
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Jaquill Estre gl. Récépissé de rétent ou du certificat d'ir missal s).
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ROY 00000140 e conduire ou lu véhicule Lamül agi 'un véhicule le permis de conduire retenu alisateurs ayant retiré le PC
Récépissé de rétention du permis de cor du certificat d'immatriculation du vé Certificat d'Immatriculation **** Ce récépissé ne donne pas droit à la conduite d'un vé et ne remplace en aucun cas le certificat d'immatriculation ou le pem lom, qualité et signature de l'agent ou des agents verbalisat oi n°52-05 relative au code de la route
ent retenu : Permis de Conduire et nom du contrevenant rmis de conduire N.L.E natriculation ocès verbal de contrôle Nom, eure : Loi n
Document re Prénom et nor N° du permis N° de C.N.LE Catégories..... Délivré le..... N° d'immatric CI Délivré le . Propriétaire. N° du procès Corps de ar . . . . .. . . . Date et heure