BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1772 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ROYAUME DU MAROC il issuali

0000140

Fiche d'immobilisation

Date et heure .......

N° du véhicule.

Marque ............. ...........Ед N° du procès verbal de l'infraction.

Infractions constatées Ileal Eliana!

Document retenu....

Lieu d'immobilisation

Durée d'immobilisation.

Vu le procès verbal de l'infraction cité ci-dessus, il est ordonné l'immobilisation du véhicule susvisé.

Nom, qualité et signature du ou des agents ayant ordonné l'immobilisation

44444448

Date

Pendant la durée de son immobilisation, le véhicule demeure sous la responsabilité juridique de son conducteur ou de son

propriétaire Loi n°52-05 relative au code de la route

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