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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ROYAUME DU MAROC
000014(
1773
)
Fiche descriptive de l'état sommaire du véhicule
N° du véhicule
Marque..
N° et date du procès verbal
N° de l'ordre de mise en fourrière Licu de la fourrière ...........
N° de série des pneus apparents :
Type des jantes : Aluminium Acier Dommages apparents :
Rayures Enfoncements Fissures de vitres Observations :
**•
Equipements :
Antenne radio Autoradio
Autres
....
Nom, qualité et signature du ou des agents verbalisateurs
Loi n°52-05 relative au code de la route
• Vall
• Esill
reiall esta
Jaginiall
: iliale
wilge ille
Non et signature du contrevenant