BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ROYAUME DU MAROC

000014(

1773

)

Fiche descriptive de l'état sommaire du véhicule

N° du véhicule

Marque..

N° et date du procès verbal

N° de l'ordre de mise en fourrière Licu de la fourrière ...........

N° de série des pneus apparents :

Type des jantes : Aluminium Acier Dommages apparents :

Rayures Enfoncements Fissures de vitres Observations :

**•

Equipements :

Antenne radio Autoradio

Autres

....

Nom, qualité et signature du ou des agents verbalisateurs

Loi n°52-05 relative au code de la route

• Vall

• Esill

reiall esta

Jaginiall

: iliale

wilge ille

Non et signature du contrevenant

Actes cités sur cette page