BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1774 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis -- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ROYAUME DU MAROC in sul istall

0000140

Ordre de mise en fourrière

N° du véhicule...

Marque....••.'.

Prénom et nom du civilement responsable Adresse.......... ..ü' giell

Prénom et nom et du conducteur ou l'accompagnateur ... Carte nationale d'identité électronique n° N° du procès verbal de l'infraction

N° de la fiche descriptive..

Lieu de la fourrière

Durée de mise en fourrière.

yi se Vu le procès verbal de l'infraction cité ci-dessus, il est ordonné la mise en fourrière du véhicule susvisé.

Nom, qualité et signature du ou des agents ayant ordonné la mise en fourrière

Date

Les frais d'enlèvement et de gardiennage en fourrière sont à la charge du propriétaire ou civilement responsable Loi n°52-05 relative au code de la route

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