1774 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis -- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
ROYAUME DU MAROC in sul istall
0000140
Ordre de mise en fourrière
N° du véhicule...
Marque....••.'.
Prénom et nom du civilement responsable Adresse.......... ..ü' giell
Prénom et nom et du conducteur ou l'accompagnateur ... Carte nationale d'identité électronique n° N° du procès verbal de l'infraction
N° de la fiche descriptive..
Lieu de la fourrière
Durée de mise en fourrière.
yi se Vu le procès verbal de l'infraction cité ci-dessus, il est ordonné la mise en fourrière du véhicule susvisé.
Nom, qualité et signature du ou des agents ayant ordonné la mise en fourrière
Date
Les frais d'enlèvement et de gardiennage en fourrière sont à la charge du propriétaire ou civilement responsable Loi n°52-05 relative au code de la route