BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1775

ROYAUME DU MAROC Will islan Ministère de l'Intérieur

Direction Générale des collectivités locales

0000140

Attestation de mise en fourrière

N° du véhicule.

Marque. "{→ N° de l'ordre de mise en fourrière

N° de la fiche descrip.............. „..••

24...

oussigné, atteste que le véhicule susvisé a été admis à la fourrière .....

..à... H... min.

Nom et signature du gardien de la fourrière

Les frais d'enlèvement el de gardiennage en fourrière sont à la charge du proprićtaire ou civilement responsable

Loi n°52-05 relative au code de la route

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