N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1775
ROYAUME DU MAROC Will islan Ministère de l'Intérieur
Direction Générale des collectivités locales
0000140
Attestation de mise en fourrière
N° du véhicule.
Marque. "{→ N° de l'ordre de mise en fourrière
N° de la fiche descrip.............. „..••
24...
oussigné, atteste que le véhicule susvisé a été admis à la fourrière .....
..à... H... min.
Nom et signature du gardien de la fourrière
Les frais d'enlèvement el de gardiennage en fourrière sont à la charge du proprićtaire ou civilement responsable
Loi n°52-05 relative au code de la route