BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1776 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) .

ROYAUME DU MAROC

0000140

Ordre de retrait de la fourrière

N° du véhicule...

Marque... •Es

Prénom et nom du conducteur, du propriétaire ou du civilement responsable

Carte nationale d'identité électronique n°

N° du procès verbal de l'infraction ...

N° de la fiche descriptive.

N° et date de l'ordre de mise en fourrière

Lieu de la fourrière ... jaill üls. Durée de mise en fourrière.

Vu l'attestation d'exécution de la mise en fourrière n° . en date du .. il est ordonné le retrait du véhicule susvisé de la fourrière.

Nom, qualité et signature du ou des agents ayant ordonné le retrait de la fourrière

Date

a bec all Jejeal les all de lazis Les frais d'enlèvernent et de gardiennage en fourrière sont à la charge du proprietaire ou civilement responsable

Loi n°52-05 relative au code de la route

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