1776 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) .
ROYAUME DU MAROC
0000140
Ordre de retrait de la fourrière
N° du véhicule...
Marque... •Es
Prénom et nom du conducteur, du propriétaire ou du civilement responsable
Carte nationale d'identité électronique n°
N° du procès verbal de l'infraction ...
N° de la fiche descriptive.
N° et date de l'ordre de mise en fourrière
Lieu de la fourrière ... jaill üls. Durée de mise en fourrière.
Vu l'attestation d'exécution de la mise en fourrière n° . en date du .. il est ordonné le retrait du véhicule susvisé de la fourrière.
Nom, qualité et signature du ou des agents ayant ordonné le retrait de la fourrière
Date
a bec all Jejeal les all de lazis Les frais d'enlèvernent et de gardiennage en fourrière sont à la charge du proprietaire ou civilement responsable
Loi n°52-05 relative au code de la route